Vertaling van "qu'elle entraînera seront " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Toutefois, l’exploitation sera lente parce qu’elle représente des défis importants et qu’elle entraînera des coûts élevés en raison des conditions difficiles et des risques multiples pour l’environnement.
However, exploitation will be slow, since it presents great challenges and entails high costs due to harsh conditions and multiple environmental risks.

accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) orientée vers le marché et la restructuration nécessaire qu'elle entraînera dans les anciens États membres comme dans les nouveaux.
accompany the implementation of the new market-oriented common agricultural policy (CAP) and the necessary restructuring it will entail in the old and new Member States.

La ministre peut-elle s'assurer que cette question et les réponses qu'elle entraînera seront transmises aux responsables de l'ACDI?
Will the minister ensure that this question and the answers she will give will be sent to the CIDA authorities?

Si la criminalité organisée n'est pas maîtrisée, elle aura des effets dommageables de plus en plus graves pour les gouvernements et les entreprises sur le plan social et économique et elle entraînera également une dégradation importante de la qualité de vie des citoyens.
Organised crime, if left unchecked, will increasingly cause serious social and economic harm to Governments and business while also seriously damaging the quality of life of citizens.

Les institutions provisoires d'administration autonome doivent condamner publiquement cette violence, veiller à ce qu'elle ne se reproduise pas et inscrire au budget consolidé du Kosovo les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de reconstruction qu'elle entraînera.
The PISG should publicly condemn the violence, ensure that there is no recurrence, and should set aside funds in Kosovo's consolidated budget to cover reconstruction costs resulting from these events.

L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.
The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

Le gouvernement estime que les coûts abordables que cela entraînera seront compensés par l'avantage pour les consommateurs d'obtenir enfin des prix justes.
The government believes that these are bearable costs, outweighed by the benefits to consumers in finally achieving their desired objective of fair pricing.

En adoptant cette décision, la Commission a pris en considération les éléments suivants: l'aide en cause contribuera à rétablir la viabilité à long terme de ses bénéficiaires; le programme de restructuration de MAHO et de DECKEL prévoit des réductions de capacité (environ 30 % en moyenne) en compensation de l'aide octroyée, qui contribueront à diminuer à la fois les tensions actuelles entre concurrents sur ce marché et les capacités excédentaires dans le secteur de la machine-outil; enfin, l'intensité de l'aide en cause et les distorsions de concurrence qu'elle entraînera ...[+++] class=yellow2> seront limitées compte tenu du fait que le montant de l'aide, d'une part, ne représente qu'une très faible proportion du total des coûts de restructuration des deux entreprises (120 millions de DM) et que, d'autre part, cette aide ne servira pas à financer des investissements ou des dépenses susceptibles d'augmenter les capacités de production.
In taking this decision, the Commission has taken into consideration that the aid will contribute to restore the long-term viability of its beneficiaries; that the restructuring programme for MAHO and DECKEL involves capacity reductions (an average of appr. 30%) in compensation for the aid that will contribute to diminish both the current competitive tensions and overcapacity in the machine tool industry; and that the intensity of the aid, and the resulting distortion of competition, will be limited, given that the assistance, on the one hand, represents a very limited proportion of the DM 120 mio total restructuring costs of both companies, and on the other, will not finance investments or expenses liable to increase production capacities.

Sans cet accès, elles ne seront plus rentables, ce qui entraînera une plus grande concentration du marché et réduira les options de livraison des agriculteurs.
Without this access they may not be viable, leading to greater market concentration and fewer delivery options for farmers.