Traduction de «qu'elle entend procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme elle considère cette action comme déterminante pour restaurer la confiance, elle entend adopter très prochainement la recommandation et procéder à un suivi attentif de sa mise en oeuvre afin de d'évaluer s'il y a lieu de la compléter à moyen terme par des règles supplémentaires.
The Commission regards this action as key to the restoration of confidence, and intends to adopt such a Recommendation in the short term and to closely monitor its application with a view to identifying whether any further additional rulemaking may be desirable in the medium term.

3. demande à la Commission d'informer le Parlement et le Conseil suffisamment à l'avance si elle entend procéder à une nouvelle mise à jour du tableau de bord d'ici 2015;
3. Asks the Commission to notify Parliament and the Council well in advance on whether it intends to further update the scoreboard before 2015;

- Peut-elle indiquer comment elle entend procéder exactement afin de reprogrammer les ressources des Fonds structurels pour 2012 et 2013 qui n'ont pas encore été affectées de manière juridiquement contraignante et quelle attitude elle compte adopter vis-à-vis des États membres qui ne sont pas disposés à reprogrammer ces ressources?
- Could the Commission inform us about the precise actions it is envisaging to reprogramme those structural funds for 2012 and 2013 which have not yet been allocated in a legally binding way, and how does the Commission intend to deal with those Member States not willing to reprogramme these funds?

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.

Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

2. Les États membres prêtent à l’autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
2. Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

Si cela est nécessaire aux fins de l'établissement des éléments à certifier, elle entend toute personne intéressée, ainsi que tout exécuteur ou administrateur, et procède à des annonces publiques visant à donner à d'autres bénéficiaires éventuels la possibilité de faire valoir leurs droits.
It shall, if necessary for the establishment of the elements to be certified, hear any person involved and any executor or administrator and make public announcements aimed at giving other possible beneficiaries the opportunity to invoke their rights.

S’agissant des négociations menées au sein de l’OMC, la Commission peut-elle communiquer comment elle entend procéder en ce qui concerne notamment la protection de l’agriculture?
With regard to the WTO talks, can the Commission indicate what strategy it intends to pursue in these negotiations as regards protection of the agriculture sector in particular?

S'agissant des négociations menées au sein de l'OMC, la Commission peut-elle communiquer comment elle entend procéder en ce qui concerne notamment la protection de l'agriculture?
With regard to the WTO talks, can the Commission indicate what strategy it intends to pursue in these negotiations as regards protection of the agriculture sector in particular?

La commission de la pêche se félicite d'apprendre de la Commission que le niveau de notification s'est amélioré pour l'exercice 2001, que des données relatives à l'année 2000 seront également communiquées par le pays qui n'a présenté aucun rapport pour cet exercice et qu'elle entend procéder à une analyse plus complète des données reçues et du contexte dans lequel elles s'inscrivent.
The Fisheries Committee is pleased to learn from the Commission that the level of reporting has improved for the year 2001, including data also for 2000 from the member state that did not report in that year, and that it is intending a fuller and more contextual analysis of the data.