Traduction de «qu'elle effectue d'ores » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles
current transfers between different parts of general government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin du processus, Postes Canada fera connaître son choix. e) Non applicable Question n 275 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI): a) l’Agence a-t-elle effectué une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour son nouveau programme d’action sur l’efficacité de l’aide avant d’en faire l’annonce en septembre 2008; b) l’Agence a-t-elle effectué, de manière continue, une ACS pour son programme d’action sur l’efficacité de l’aide; c) la Politique de 1999 sur l’égalité entre les sexes a-t-elle été incorporée au programme d’action sur l’efficacité de l’aide et, dans l’affirmative, de quelle manière; d) l’ACDI a-t-elle adopté une déclaration d’intention ou une politique sur l’ACS; e) quelles mesures, s’il y a lieu, ont été prises entre 2006 et 2010 pour assurer la pleine mise en œuvre de l’ACS et de la Politique de 1999 sur l’égalité entre les sexes?
At the end of the process Canada Post will announce the chosen service provider. In response to (e), this is not applicable Question No. 275 Hon. Anita Neville: With regard to the Canadian International Development Agency (CIDA): (a) did the agency conduct a gender-based analysis (GBA) of its new Aid Effectiveness Agenda before its announcement in September 2008; (b) has the agency conducted ongoing GBA of the Aid Effectiveness Agenda; (c) is the 1999 Policy on Gender Equality incorporated in the Aid Effectiveness Agenda and, if so, in what way; (d) is there a statement of intent or policy concerning GBA at CIDA; and (e) what steps, if any, were taken between 2006 and 2010 to ensure the full implementation of GBA and the 1999 Policy on Gender Equality?

Dans le cas des investissements réalisés par les entreprises Total et IREM à Lindsey, dans l'est de l'Angleterre, la Commission européenne pense-t-elle effectuer les démarches nécessaires pour garantir le respect intégral des normes européennes en vigueur régissant la circulation des travailleurs, ou bien les a-t-elle d'ores et déjà initiées auprès du gouvernement britannique?
Regarding the investment by Total and IREM in Lindsey, in eastern England, will the Commission take the steps required to ensure full compliance with the European rules in force on free movement of workers, or has it already started such action, working in liaison with the British Government?

La Commission a-t-elle d’ores et déjà effectué une première analyse de ces rapports, ce qui permettrait de formuler certaines conclusions sur les lacunes et les difficultés, mais également sur les principales avancées, observées dans la mise en œuvre de cette législation?
Has the Commission already carried out a preliminary analysis of the reports which would allow some statements to be made on the shortcomings and difficulties, but also on the major achievements, in the enforcement of legislation?

La Commission a-t-elle d'ores et déjà effectué une première analyse de ces rapports, ce qui permettrait de formuler certaines conclusions sur les lacunes et les difficultés, mais également sur les principales avancées, observées dans la mise en œuvre de la législation?
Has the Commission already carried out a preliminary analysis of the reports which would allow giving some statements on the shortcomings and difficulties but also on the major achievements in the enforcement of the legislation?

Est-elle d'ores et déjà en vigueur ou le sera-t-elle plutôt une fois que les noms des cinq sénateurs seront officiellement connus?
Is it now in effect or will it be in effect after the names of all five senators are officially known?

Elle est aussi fortement engagée dans le soutien au processus électoral, qu’elle finance à hauteur de 89 M€ et dont elle effectue un suivi attentif.
It is strongly committed to supporting the electoral process, for which it has granted EUR 89 million, and is monitoring it closely.

65. invite la Commission à élaborer des estimations des taux d'erreur par secteur et par État membre en se basant sur les constatations des audits qu'elle effectue d'ores et déjà et sur les travaux de contrôle réalisés par les États membres, ainsi qu'une analyse de la qualité des informations fournies par les États membres, et à publier les résultats de cet exercice dans les rapports d'activité annuels et dans la synthèse des rapports d'activité, de manière à donner une idée claire de la qualité des systèmes administratifs des États membres en ce qui concerne la responsabilité de l'UE;
65. Invites the Commission to produce estimates of error rates by sector and Member State, using the findings of the audit work it already carries out and the control work carried out by the Member States, as well as an analysis of the quality of the information presented by Member States, and to publish the results in the annual activity reports and the synthesis of annual activity reports in such a way as to provide a clear view of the quality of Member States' administrative systems as regards EU accountability;

61. invite la Commission à élaborer des estimations des taux d'erreur par secteur et par État membre en se basant sur les constatations des audits qu'elle effectue d'ores et déjà et sur les travaux de contrôle réalisés par les États membres, ainsi qu'une analyse de la qualité des informations fournies par les États membres, et à publier les résultats de cet exercice dans les rapports d'activité annuels et dans la synthèse des rapports d'activité, de manière à donner une idée claire de la qualité des systèmes administratifs des États membres en ce qui concerne la responsabilité de l'UE;
61. Invites the Commission to produce estimates of error rates by sector and Member State, using the findings of the audit work it already carries out and the control work carried out by the Member States, as well as an analysis of the quality of the information presented by Member States, and to publish the results in the annual activity reports and the synthesis of annual activity reports in such a way as to provide a clear view of the quality of Member States' administrative systems as regards EU accountability;

Afin de se conformer à ces obligations, elles ont notamment le choix entre s'établir dans l'UE ou s'enregistrer en tant que prestataire non établi dans chaque État membre de l'UE où elles effectuent des opérations imposables.
The choices for achieving compliance include establishing within the EU or registering as a non-established supplier in each Member State of the EU where taxable activities are conducted.

L'application du principe de précaution est un élément essentiel de sa politique, et les choix qu'elle effectue à cette fin continueront d'influer sur les positions qu'elle défend au niveau international quant à la manière d'appliquer ce principe.
Applying the precautionary principle is a key tenet of its policy, and the choices it makes to this end will continue to affect the views it defends internationally, on how this principle should be applied.