Traduction de «qu'elle détient l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le ministre n’accordera de subventions à une corporation que si ladite corporation prouve à la satisfaction du ministre qu’elle est propriétaire-usufruitier des terrains dont elle détient les titres ou d’une portion indivise desdits terrains dont elle détient les titres, à l’égard desquels la demande est faite, ou qu’à la suite du parachèvement du programme proposé de travaux de prospection ou d’une partie dudit programme, elle a droit, de façon prioritaire, de devenir propriétaire-usufruitier des terrains dont elle détient les titres ou d’une portion indivise desdits terrains dont elle détient les titres.
(4) No grant shall be authorized by the Minister to be paid to a corporation unless the corporation satisfies the Minister that it is the beneficial owner of or of an undivided interest in the holdings in respect of which the application is made or that on completion of the proposed program of exploratory work or of a stage thereof it is, in priority to all others, entitled to become the beneficial owner of such holdings or of an undivided interest therein.

71. L’Agence peut mettre en circulation et notamment concéder — sous licence ou par vente — des brevets, droits d’auteur, dessins industriels, marques de commerce ou titres de propriété analogues qu’elle détient ou dont elle est à l’origine.
71. The Agency may license, sell or otherwise make available any patent, copyright, industrial design, trade-mark or other similar property right that it holds or develops.

L’Agence évite, dans la mesure du possible, de procéder à de tels transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans la monnaie dont elle a besoin.
The Agency shall, as far as possible, avoid making such transfers if it has cash or liquid assets in the currency required.

2. L’Agence est à tout moment autorisée à transférer dans une autre monnaie les avoirs qu’elle détient en euros pour réaliser les opérations financières ou commerciales conformes à son objet tel qu’il est défini dans le traité et compte tenu des présents statuts.
2. The Agency shall at all times be entitled to transfer the assets which it holds in euro into another currency in order to carry out financial or commercial operations which accord with its aims as defined by the Treaty and are consistent with these Statutes.

Une commune peut attribuer directement un marché public à une entreprise qu'elle détient si l'activité de cette dernière est consacrée principalement à ladite collectivité
A municipality may award a public contract directly to an undertaking controlled by it if the essential part of its activities are carried out for that authority

1. Six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'Agence sera soumise, lors du traitement des demandes d'accès aux documents qu'elle détient, au règlement (CE) no 1049/2001.
1. Six months after the entry into force of this Regulation, the Agency shall be subject to Regulation (EC) No 1049/2001 when handling applications for access to documents held by it.

A cette fin, Ruhrgas inclura Ferngas Nordbayern, dans laquelle elle détient une participation majoritaire, dans son système d'entrée/sortie et offrira la même possibilité aux autres sociétés de transport régionales dans lesquelles elle détient une participation minoritaire (Gas-Union, Saar-Ferngas, MVV Energie, HEAG et Erdgasversorgung Thüringen-Sachsen - EVG).
To this end, Ruhrgas will include Ferngas Nordbayern, in which it holds a majority stake, into its entry/exit system and will offer the same to other regional transmission companies, in which it holds a minority stake (Gas-Union, Saar-Ferngas, MVV Energie, HEAG and Erdgasversorgung Thüringen-Sachsen - EVG).

1. L'agence exécutive est soumise aux dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(9) lorsqu'elle est saisie d'une demande d'accès à un document qu'elle détient.
1. Executive agencies shall be subject to Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents(9) when it receives a request for access to a document in its possession.

1. Lorsqu'elle traite les demandes d'accès aux documents qu'elle détient, l'Agence applique les principes arrêtés dans le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(9).
1. The Agency shall apply the principles of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(9), when handling applications for access to documents held by it.

First Choice Holidays plc est une société britannique cotée à la bourse de Londres (London Stock Exchange) essentiellement active dans le secteur du tour opérateur au Royaume-Uni, en Irlande et au Canada, où elle détient également une ligne charter («Air 2000») et un réseau d'agences de voyage.
First Choice Holidays plc is a UK based company listed on the London Stock Exchange. It is mainly active as a tour operator in the UK, Ireland and Canada, where it also operates a charter airline (Air 2000) and a travel agency business.