Vertaling van "qu'elle décourage réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela suppose de se pencher rétrospectivement, après qu'une politique a été mise en œuvre, sur l'impact qu'elle a réellement eu sur des secteurs spécifiques et de proposer des solutions pour alléger la charge qu'elle représente sans en réduire les ambitions.
This means looking back, after a policy has been implemented, at the impact the policy actually had on specific sectors, and suggesting ways to lighten the load without reducing the policy ambition.

C'est pourquoi je voudrais que le projet de loi soit renvoyé au comité, où notre porte-parole en matière de justice aura l'occasion d'obliger le gouvernement à rédiger de nouveau la partie sur la cruauté envers les animaux pour qu'elle décourage réellement toute personne qui serait portée à traiter cruellement un animal.
For that reason I am anxious to see the bill go to committee where our justice critic will have a chance to force the government to redraft the cruelty to animals part to ensure that it will be an effective deterrent to those who would be unnecessarily cruel to an animal.

(4) Pour l’application de l’alinéa 8(2)e), une personne est réputée avoir atteint l’âge de dix-huit ans au début du mois qui suit celui au cours duquel elle a réellement atteint cet âge et, pour l’application de l’alinéa 11(2)a), elle est réputée avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans au début du mois qui suit celui au cours duquel elle a réellement atteint cet âge.
(4) For the purposes of paragraph 8(2)(e), a person is deemed to have reached the age of eighteen years at the beginning of the month following the month in which the person actually reached that age and, for the purposes of paragraph 11(2)(a), a person is deemed to have reached the age of sixty-five years at the beginning of the month following the month in which the person actually reached that age.

l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité.
experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity.

Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.
The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.

Elle a des répercussions négatives sur les bénéfices nets des entreprises, elle nuit à la croissance et à l'emploi et elle décourage les investissements.
Business bottom lines are negatively impacted, stifling growth and employment and discouraging investment.

Deuxièmement, elles doivent lancer des campagnes d'information et de sensibilisation visant à fournir des renseignements et des orientations, notamment à l'endroit des PME afin qu'elles puissent réellement participer à ces activités de passation des marchés en ligne.
Secondly, by launching specific awareness and training campaigns to provide information and guidance, in particular to SMEs, so that they can effectively participate in such e-procurement activities.

En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.
In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.

1. La TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aide relevant de l'article 87 du traité et dans le cas des aides octroyées par les organismes désignés par les États membres.
1. VAT does not constitute eligible expenditure except where it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary, or individual recipient within the aid schemes pursuant to Article 87 of the Treaty and in the case of aid granted by the bodies designated by the Member States.

Combien ont la possibilité d'enquêter par eux-mêmes sur une institution financière, pour déterminer si elle est réellement solvable, si elle est réellement solide, si dans cinq ans, en supposant que ce soit le terme du dépôt, elle sera en mesure de payer?
How many of them have the opportunity to investigate on their own whether a financial institution is really solvent, whether it is really solid, whether it is going to pay back their deposit within five years if it is a term deposit for that amount of time?