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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «qu'elle donne accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle donne accès au marché de l’Union européenne (UE) aux produits couverts dans la mesure où la sécurité au gaz de ces produits est concernée.

It provides access to the European Union (EU) market for products covered in so far as the gas safety of these products is concerned.


(4) Si le ministre exige de la personne appartenant à une catégorie de personnes visée par règlement qu’elle fournisse les renseignements réglementaires visés à l’article 3 ou qu’elle donne accès à ceux-ci, la personne les fournit ou y donne accès, selon le cas, en format électronique ou, si elle ne les conserve pas dans ce format, sous forme écrite.

(4) If the Minister requires a member of a prescribed class to provide, or provide access to, prescribed information referred to in section 3, the member must provide the information or provide access to it, as the case may be, in electronic form or, if the member does not maintain the information in electronic form, in written form.


(3) Si le ministre exige de la personne appartenant à une catégorie de personnes visée par règlement qu’elle fournisse les renseignements réglementaires visés à l’alinéa 3g) ou qu’elle donne accès à ceux-ci, la personne les fournit à un représentant du ministre ou donne à un représentant du ministre accès à son système de réservation, selon le cas.

(3) If the Minister requires a member of a prescribed class to provide, or provide access to, prescribed information referred to in paragraph 3(g), the member must provide the information to a Minister’s representative or provide a Minister’s representative with access to the member’s reservation system, as the case may be.


(2) Si le ministre exige de la personne appartenant à une catégorie de personnes visée par règlement qu’elle donne accès aux renseignements réglementaires visés aux alinéas 3a) à f), la personne donne à un représentant du ministre accès à ceux-ci.

(2) If the Minister requires a member of a prescribed class to provide access to prescribed information referred to in paragraphs 3(a) to (f), the member must provide a Minister’s representative with access to the information.


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La région est une porte d'entrée de ressources énergétiques diversifiées dont l'importance ne cesse de croître. Elle donne accès à l'est du Canada, à la Nouvelle-Angleterre, au bassin de l'Atlantique et à des endroits plus éloignés encore.

The region serves as an increasingly important and diverse energy gateway including links to eastern Canada, New England, the Atlantic basin, and beyond.


Elle donne accès à une multitude d'opportunités partout dans le monde.

It opens doors to a multitude of opportunities around the world.


le multilinguisme revêt aussi une importance particulière pour favoriser la diversité culturelle, notamment dans le domaine des médias et des contenus en ligne, ainsi que dans celui du dialogue interculturel en Europe et avec les autres régions du monde; la traduction, parce qu'elle met en relation les langues et les cultures et qu'elle donne un large accès aux œuvres et aux idées, joue un rôle particulier dans ce processus,

multilingualism is also of particular significance in promoting cultural diversity, inter alia in the field of media and content online, and intercultural dialogue within Europe and with the other regions of the world; translation, on account of the links it establishes between languages and cultures and the broad access it provides to works and ideas, plays a special role in this process,


2. Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritab ...[+++]

2. Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that its objective is legitimate and the requirement is proportionate.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'e ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


Elle lui fournit en particulier les renseignements qu'elle demande et lui donne accès à tous les documents et dossiers, ainsi qu'aux données conservées dans le système et, à tout moment, à l'ensemble de ses locaux.

In particular, it shall supply information requested by the joint supervisory body, give it access to all documents and paper files as well as access to the data stored in the system and allow it access to all its premises, at all times.




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Date index: 2023-02-12
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