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Sous le couvert d'acquit avec la dispense de caution

Traduction de «qu'elle dispense sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


sous le couvert d'acquit avec la dispense de caution

under bond without security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, l'Agence dresse une liste d'auditeurs qualifiés auxquels elle dispense, si nécessaire, une formation.

For that purpose, the Agency shall establish a list of qualified auditors and provide them with training when needed.


Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son sou ...[+++]

Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Niger in Agadez; The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust ...[+++]


e) l’unité de formation au pilotage dispense l’entraînement en vol conformément aux dispositions de la sous-partie 5 et de la section V de la présente sous-partie et, si l’unité de formation au pilotage dispense un cours intégré ou exploite une base secondaire, elle dispense également l’entraînement en vol conformément au manuel d’exploitation de formation au pilotage;

(e) the flight training unit shall conduct flight training in accordance with the provisions of Subpart 5 and Division V of this Subpart and, if the flight training unit conducts an integrated course or operates a sub-base, it shall also conduct flight training in accordance with the flight training operations manual;


Je crois comprendre que la bande sechelte reçoit chaque année du Parlement des crédits directs sous la forme d'une subvention pour les programmes et les services qu'elle dispense.

I understand that they receive a direct appropriation from Parliament every year in the form of a grant for the programs and services which they deliver.


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6. L’entreprise d’investissement fournit au client des rapports adéquats sur le service qu’elle dispense sur un support durable.

6. The investment firm shall provide the client with adequate reports on the service provided in a durable medium.


Il apparaît dès lors nécessaire de revoir le fonctionnement des 4 000 universités européennes, non pas uniquement sous l'angle international, mais aussi au regard de l'enseignement qu'elles dispensent aux étudiants européens dans leurs pays d'origine.

This calls for an overhaul in the way Europe's 4 000 universities operate - not only internationally, but also in how they deliver education to European students in their home countries.


Chaque partie communique à l'autre partie, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux normes, aux procédures et aux pratiques qu'elle applique ainsi qu'aux formations qu'elle dispense en matière de sécurité aux fins de protection des informations classifiées.

On request, each Party shall provide the other Party with information about its security standards, procedures and practices, including training, for safeguarding classified information.


Grâce à la carte, l’institution est remboursée des soinsdicaux qu’elle dispense à une personne en séjour temporaire.

The card ensures that the institution providing medical care to a temporary resident is reimbursed.


Il est essentiel, pour une bonne organisation, d'être responsable des sous qu'elle dispense.

It is essential that a good organization be accountable for the money it spends.


De plus, elles dispensent les victimes des frais de traitement exigibles pour un permis de séjour temporaire et elles leur donnent accès au programme fédéral de santé intérimaire afin qu'elles reçoivent les soins médicaux dont elles ont besoin.

These measures also exempt victims from the processing fee for a temporary resident permit and give access to the Interim Federal Health Program to ensure the victims of trafficking receive the medical attention they need.




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Date index: 2021-08-12
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