Étant donné que les dépositaires ne sont pas liés par une relation contractuelle, la directive devrait être fondée sur la relation contractuelle entre la société de gestion et le dépositaire, et elle devrait préciser que la société de gestion reste responsable de la transmission des informations, tandis que les responsabilités des dépositaires demeurent telles qu'elles sont actuellement définies au niveau national.
As there is no contractual relations between the depositaries, the Directive should be based on the contractual relationship between the management company and the depositary and should indicate that the management company remains responsible for transmission of information, whereas the depositaries’ responsibilities remain as defined nationally at the time being.