Vertaling van "qu'elle devra présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations
coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le Parlement peut impartir à la commission un délai dans lequel elle devra présenter ses conclusions.
5. Parliament may set a time limit within which the committee must report its conclusions.

32. réitère sa demande visant à préserver les droits de plantation dans le secteur viti-vinicole au-delà de 2015 et demande à la Commission d'en tenir compte lors de l'examen du régime des droits de plantation qu'elle devra présenter en 2013;
32. Reiterates its request to maintain planting rights in the wine sector beyond 2015 and calls the Commission to take account of this in its review of the planting rights regime to be submitted in 2013;

Cependant, si une personne a été séparée de la communauté, par exemple, parce que ses parents sont partis il y a 30 ou 40 ans, et qu'elle n'est plus en contact avec la communauté, mais qu'elle veut devenir membre du Conseil des Métis de Sou'West Nova, elle devra présenter des documents démontrant sa relation avec un membre connu de la communauté et présenter ses documents généalogiques jusqu'à un certain point pour que notre conseil et notre coordonnateur de l'adhésion sachent qu'elle vient de la même lignée que nous.
However, for someone who has been separated from the community, say their parent moved away 30, 40 years ago and is no longer in contact with the community and that person wants to become a member of the Sou'West Nova Metis Council, they would have to provide documentation to link themselves to a known member of that community and provide their ancestral documents back to a certain point so that our council and our membership coordinator know that they come from the same bloodlines that we do.

L'assemblée législative provinciale possédera alors l'autorité exclusive de présenter des lois en matière d'éducation, mais elle devra offrir des cours de religion qui ne sont pas reliés à un culte particulier et elle devra permettre les pratiques religieuses dans les écoles où les parents en feront la demande.
It will give to the provincial legislature exclusive authority to make laws in relation to education, except that the legislature shall provide for courses in religion that are not specific to a religious denomination, and the legislature shall permit religious observances in a school where requested by parents.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

Comme le précise la proposition, la Commission réexaminera les questions relatives aux transferts dans le premier des rapports qu'elle devra présenter cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
As set out in the proposal the Commission will re-examine the issues relating to transfers in the first of its reports to be produced five years after the Directive’s entry into force.

Il serait dès lors fort utile que le Conseil présente ces propositions à la convention pour l’avenir de l’Europe en temps utile afin qu’elles puissent être débattues et incluses, si telle est l’option retenue, dans le résultat de ses travaux qu’elle devra présenter à la conférence intergouvernementale l’année prochaine.
For this reason it would be very helpful if the Council could present these proposals to the Convention on the future of Europe in time for them to be discussed and incorporated, if that is agreed, into the outcome its work, which is to be presented to the Intergovernmental Conference next year.

(13) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; qu'à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard cinq ans après la publication de celle-ci au Journal officiel des Communautés européennes, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres portant sur les tendances et l'évolution technologique des méthodes de vente;
Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than five years after publication thereof in the Official Journal of the European Communities, take particular account of the experience gleaned in the application of this Directive by small retail businesses, inter alia regarding trends and technological development in selling methods;

Lorsqu'elle élaborera et adoptera de nouvelles lois, la République tchèque devra compter avec la législation communautaire telle qu'elle existe aujourd'hui et telle qu'elle se présentera demain et elle devra s'efforcer d'élaborer une nouvelle législation taillée sur mesure de manière à ce que cette dernière concorde le plus possible avec la législation communautaire.
In drafting and adopting new laws the Czech Republic should be aware of existing and future EC legislation and try to tailor new legislation so that it dovetails with it, as far as possible.