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Traduction de «qu'elle devient périmée » (Français → Anglais) :

24. invite les institutions chargées, à tout niveau décisionnel, de la mise en œuvre de l'agenda social renouvelé à adopter la même définition de la pauvreté que celle adoptée par le Parlement dans l'ensemble de ses résolutions sur le respect des droits fondamentaux dans l'Union: la précarité est l'absence d'une ou de plusieurs sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux; l'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives ...[+++]

24. Calls on the institutions charged with implementing the renewed social agenda, at all decision-making levels, to adopt the same definition of poverty as the one Parliament has adopted in all its resolutions on respect for fundamental rights in the European Union, namely: the lack of basic security means the absence of one or more of the factors, particularly employment, that enable individuals and families to assume professional, family and social responsibilities and to enjoy fundamental rights; such a situation may vary in extent, its consequences c ...[+++]


on entend par «additif alimentaire» toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés ...[+++]

‘food additive’ shall mean any substance not normally consumed as a food in itself and not normally used as a characteristic ingredient of food, whether or not it has nutritive value, the intentional addition of which to food for a technological purpose in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of such food results, or may be reasonably expected to result, in it or its by-products becoming directly or indirectly a component of such foods.


l’aide est nécessaire au lancement d’un nouveau projet; dans le cas de projets existants, elle peut être accordée si elle devient nécessaire, en raison de la nouvelle situation économique, à la poursuite du projet.

the aid is necessary for launching a new project; in the case of existing projects, aid may be granted if it becomes necessary, due to the new economic situation, in order to pursue the project.


76. rappelle également que le traité de Lisbonne élargit considérablement le champ de la codécision et qu'elle devient la procédure législative normale; il s'ensuit que le Parlement devient colégislateur, sur un pied d'égalité, pour 95 % de la législation européenne;

76. Stresses, furthermore, that the Treaty of Lisbon markedly extends the scope of codecision, which will become the standard legislative procedure, and that Parliament will thus become the co-legislator, on a footing of equality, for 95 % of EU legislation;


77. rappelle également que le traité de Lisbonne élargit considérablement le champ de la codécision et qu'elle devient la procédure législative normale; il s'ensuit que le Parlement devient colégislateur, sur un pied d'égalité, pour 95 % de la législation européenne;

77. Stresses, furthermore, that the Treaty of Lisbon markedly extends the scope of codecision, which will become the standard legislative procedure, and that Parliament will thus become the co-legislator, on an equal footing, for 95 % of EU legislation;


Elle devient caduque le jour où la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne est en vigueur dans tous les États membres.

It shall cease to have effect when the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between Member States of the European Union has entered into force in all Member States.


Elle devient obsolète, car elle repose sur une technologie analogique.

It is becoming obsolete, because it is based on analogue technology.


Or, l'objectif ultime de cette charte, si elle devient obligatoire, est d'enlever à chaque démocratie nationale le droit de définir elle-même les droits et devoirs de ses propres citoyens.

The ultimate goal of this Charter, should it become binding, would be to strip each national democracy of the right to itself determine the rights and duties of its own citizens.


Plus forte devient cette Europe et plus elle devient vigilante contre l'apparition de tendances autoritaires en Europe, plus nous pourrons combattre avec succès les racines de l'extrême-droite.

The more powerful this Europe becomes and the more vigilant it is towards authoritarian tendencies in the Europe of today, the more successful we will be in striking at the roots of right-wing extremism.


Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle. Ainsi, la possibilité d'une recherche nationale existe toujours, mais cette dernière est soumise à une demande expresse de la part du demandeur et au paiement d'une taxe de recherche spéciale.

Consequently, whilst national searching remains possible, it is dependent on an express request by the applicant and payment of a special search fee.




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qu'elle devient périmée ->

Date index: 2024-08-01
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