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Traduction de «qu'elle demeure excessivement » (Français → Anglais) :

4. estime que la loi électorale ukrainienne adoptée en novembre 2001 a permis certaines améliorations non négligeables, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des électeurs et des candidats; estime cependant qu'elle demeure excessivement complexe et qu'il convient encore d'apporter des réponses et de remédier à un certain nombre de lacunes en ce qui concerne les droits des candidats, les dispositions relatives au financement des campagnes, ainsi que l'absence de critères précis pour la délimitation des circonscriptions à mandat unique et de sanctions effectives en cas de violations graves ...[+++]

4. Considers that Ukraine’s electoral law adopted in November 2011 has offered number of important improvements, in particular with regard to voter and candidate registration; considers, however, that it remains excessively complex and that a number of shortcomings in the fields of candidacy rights, adequate campaign finance provisions, absence of clear criteria for the delineation of single-mandate election districts and a lack of effective sanctions for serious violations of the law remain to be addressed and remedied;


L’entreprise d’investissement veille à ce que soit conclu un accord écrit contraignant entre elle-même et le client concerné portant sur les droits et obligations essentiels découlant de la fourniture de ce service et à ce que, dans le cadre dudit accord, elle demeure responsable en vertu de la présente directive.

The investment firm shall ensure that there is a binding written agreement between the investment firm and the client regarding the essential rights and obligations arising from the provision of the service and that under the agreement the investment firm retains responsibility under this Directive.


En revanche, si elle est l'un des principaux producteurs au monde pour certains minéraux industriels, elle demeure un importateur net pour la plupart d'entre eux.

Nonetheless, whilst the Union is one of the world's largest producers of certain industrial minerals, it remains a net importer of most of them.


Elle demeure résolue à prendre des mesures décisives pour donner un effet concret à la Charte, lorsqu’elle a compétence pour ce faire.

The Commission remains determined to take decisive steps to give concrete effect to the Charter when it has the competence to do so.


D. considérant qu'en dépit de récentes initiatives d'envergure modeste prises pour améliorer les lois électorales, les règles générales demeurent excessivement complexes et, dans certains cas, vagues et se traduisent par une application incohérente de la base juridique;

D. whereas, despite recently limited initiatives to improve election laws, the general rules remain overly complex and in some cases vague, leading to inconsistent application of the legal basis;


D. considérant qu'en dépit de récentes initiatives d'envergure modeste prises pour améliorer les lois électorales, les règles générales demeurent excessivement complexes et, dans certains cas, vagues et se traduisent par une application incohérente de la base juridique;

D. whereas, despite recently limited initiatives to improve election laws, the general rules remain overly complex and in some cases vague, leading to inconsistent application of the legal basis;


E. considérant qu'en dépit de récentes initiatives d'envergure modeste prises pour améliorer les lois électorales, les règles générales demeurent excessivement complexes et, à certains égards, vagues et se traduisent par une application incohérente de la base juridique;

E. whereas despite recently limited initiatives to improve election laws, the general rules remain overly complex and in some cases vague leading to inconsistent application of the legal basis;


Dans notre avis, nous saluons l’intention de la proposition de simplifier les procédures administratives et financières, tout en critiquant le fait qu’elles demeurent excessivement contraignantes et d’une grande lenteur.

In our opinion, we welcome the proposal’s intention to simplify administration and financial procedures, while criticising the fact that they are still too burdensome and too slow.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Malgré la possibilité de diagnostiquer et traiter la tuberculose depuis plus de 50 ans, elle demeure l'une des principales maladies mortelles et elle est réapparue dans des régions où elle était autrefois enrayée, voire éradiquée (ex. l'Europe de l'Est).

Despite the fact that it has been possible to diagnose and treat tuberculosis for more than 50 years it remains a leading killer, and it has started to reappear in areas where it had previously been halted or eradicated (e.g. Eastern Europe).




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qu'elle demeure excessivement ->

Date index: 2024-11-16
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