Traduction de «qu'elle crée d'importantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Pourquoi la capacité financière est-elle importante?
Why Financial Capability Matters

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?
Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle crée un instrument global unique doté d'un large champ d'application - Elle remplacera l'actuel cadre juridique fragmenté aux fins d'obtention de preuves.
It creates a single comprehensive instrument with a large scope – It will replace the existing fragmented legal framework for obtaining evidence.

La clause de réparation contenue à l’article 14 de la directive 98/71 et à l’article 110 du règlement no 6/2002 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle crée un droit subjectif dans le chef des entreprises tierces produisant des pièces de rechange et des accessoires et si ce droit subjectif comporte le droit de ces entreprises tierces d’utiliser sur les pièces de rechange et les accessoires la marque d’autrui enregistrée, par dérogation aux dispositions du règlement no 207/09 (3) et de la directive 89/104 (4) et, partant, même si le titulaire du droit de marque appose également le signe distinctif en cause sur la pièce de rechange ou sur l’accessoire destiné à être monté sur le produit complexe, de façon à ce qu’il soit apparent extérieurement et concoure ainsi à l’apparence externe du produit complexe?
Is the repair clause set out in Article 14 of Directive 98/71 and Article 110 of Regulation (EC) No 6/2002 to be interpreted as constituting a subjective right for third-party producers of replacement parts and accessories and, if so, does that subjective right include the right for such third parties to use the trade mark registered by another party in respect of replacement parts and accessories, by way of derogation from the rules laid down in Regulation No 207/2009 (3) and Directive (EEC) 89/104 (4) and, therefore, when the proprietor of the trade mark also applies the distinctive sign in question to a replacement part or accessory intended to be mounted on the complex product in such a way that it is externally visible and thus contributes to the external appearance of the complex product?

La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire aux objectifs de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle crée un déséquilibre en excluant les émissions dues à la combustion de gaz résiduaires et à la chaleur produite par la cogénération de la base de calcul visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, points a) et b), alors que celles-ci ouvrent droit à l’allocation de quotas à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphes 1 et 4, de la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE?
Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe the objectives of Directive 2003/87/EC in so far as it creates an asymmetry by excluding emissions associated with the combustion of waste gases and with heat produced in cogeneration from the basis of calculation in subparagraphs (a) and (b) of Article 10a(5), whereas free allocation with regard to them is due in accordance with Article 10a(1) and 10a(4) of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU?

2. Lorsqu'elle crée une information classifiée, l'autorité d'origine applique le degré de classification approprié, conformément aux normes internationales et définitions établies à l'annexe I de la présente décision du Bureau. L'autorité d'origine définit aussi, en règle générale, les destinataires qui sont habilités à consulter cette information, en fonction du niveau de classification.
2. When creating classified information, the originator shall apply the appropriate level of classification in line with the international standards and definitions set out in Annex I. The originator shall also determine, as a general rule, the addressees who are to be authorised to consult the information commensurate to the level of classification.

Elle contribue au bon fonctionnement du marché intérieur du fait qu'elle crée des conditions plus équitables à la fois pour les entreprises qui enfreignent les règles de concurrence et pour les victimes de ce type de comportement illicite.
The proposed Directive contributes to the proper functioning of the internal market as it creates a more level playing field both for the undertakings that infringe the competition rules and for the victims of this illegal behaviour.

141. Lorsqu'une clause contractuelle n'est pas incluse dans l'annexe II ou III, les États membres veillent à ce qu'elle soit réputée abusive si, en dépit de l'exigence de bonne foi, elle crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat.
1. Where a contract term is not included in Annex II or III, Member States shall ensure that it is regarded as unfair if, contrary to the requirement of good faith, it causes a significant imbalance in the parties' rights and obligations arising under the contract, to the detriment of the consumer.

Elle crée un cadre de référence commun, le Cadre européen des certifications (CEC), afin d’aider les pays de l’UE et leurs établissements d’enseignement, les employeurs et les particuliers à comparer les certifications entre les différents systèmes éducatifs et de formation dans l’UE.
It creates a common scheme, known as the European Qualifications Framework (EQF), to help EU countries and their educational institutions, employers and individuals compare qualifications across the EU’s education and training systems.

Elle crée en effet des possibilités d'améliorer significativement la qualité de la formation des chercheurs, stimule la circulation et l'exploitation des connaissances, et aide à constituer des pôles d'excellence de niveau international et attractifs partout en Europe.
It creates opportunities for significantly improving the quality of the training of researchers, promotes the circulation and exploitation of knowledge, and helps to establish world-class centres of excellence that are attractive throughout Europe.

1.3. Malte est bien placée sur le plan économique et politique pour figurer en tête de liste des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne: elle remplit les critères de Copenhague, dispose d'une économie de marché viable et devrait être capable de faire face à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union, à condition qu'elle crée les conditions nécessaires pour la poursuite de la restructuration industrielle qui s'impose.
1.3. Malta is well-placed economically and politically to be amongst the leading candidates for membership of the Union; it fulfils the Copenhagen criteria, it has a functioning market economy and should be capable of withstanding the competitive pressures within the Union, provided that it creates the necessary conditions for the further industrial restructuring which will have to take place regardless of EU membership.