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Vertaling van "qu'elle couvre seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done


les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né

the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn


Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union de manière à ce qu'elle couvre seulement certaines parties des États de l'Iowa et du Dakota du Nord, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison de foyers précédents.

On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by the United States, it is appropriate to modify the prohibition on the introduction into the Union of certain commodities to cover only certain parts of the states of Iowa and North Dakota, which the veterinary authorities of the United States have placed under restrictions due to previous outbreaks.


Sur la base de cette évaluation et compte tenu des engagements fixés dans l'accord ainsi que des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de modifier l'interdiction d'introduire certains produits dans l'Union de manière qu'elle couvre seulement certaines parties des États de l'Indiana, du Nebraska et du Dakota du Sud que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumises à des restrictions en raison de foyers précédents.

On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by the United States, it is appropriate to modify the prohibition on the introduction into the Union of certain commodities to cover only certain parts of the States of Indiana, Nebraska and South Dakota, which the veterinary authorities of the United States have placed under restrictions due to previous outbreaks.


La consultation est vaste: elle couvre l'ensemble des indices de référence, non seulement ceux liés aux taux d'intérêt comme le LIBOR, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières par exemple, et elle cherche à identifier les éventuelles lacunes à chaque étape de la production et de l'utilisation de ces indices.

The consultation is wide-ranging: it covers all benchmarks, not just interest rate benchmarks such as LIBOR but also commodities and real estate price indices for example and it seeks to identify possible shortcomings at every stage in the production and use of benchmarks.


étendre le champ d'application de la directive «Eurovignette» pour qu'elle couvre non seulement le réseau RTE-T (comme c'est le cas à l'heure actuelle) mais également toutes les autoroutes d'Europe, et soumettre ainsi le calcul des taux des péages aux règles de la directive pour éviter toute discrimination.

Extend the scope of the EU "Eurovignette Directive" so that not only the TEN-T network (as is currently the case) but also all motorways across Europe are included and thus bound to respect the rules of the Directive to calculate toll rates and avoid discrimination.


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Elle couvre en revanche les services d'intérêt général s'ils sont de nature économique, notamment les services postaux, l'énergie et les télécommunications, mais seulement dans la mesure où ils ne sont pas couverts par une autre législation communautaire spécifique.

It does, however, cover services of general interest if they are of an economic nature, such as postal services, energy and telecommunications, but only in so far as they are not covered by other specific EU legislation.


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.

4.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.


3) L'obligation de notifier les projets tendant à instituer ou à modifier des aides ne s'applique pas uniquement au projet initial; elle couvre également les modifications ultérieures de l'objet (et pas seulement les modifications de nature purement administrative) dudit projet (6).

(3) The obligation to notify plans to grant or alter aid does not apply solely to the initial plan, but also covers subsequent substantive (not purely administrative) alterations to that plan (6).


La CSCE est une organisation unique, tant par le nombre de ses membres, puisqu'elle regroupe 35 nations en Europe et en Amérique du Nord, que par sa portée fonctionnelle puisqu'elle couvre non seulement des problèmes de sécurité, mais aussi la coopération économique et les droits de l'homme.

The CSCE is a unique organisation both in the breadth of its membership of 35 nations in Europe and North America; and in its functional scope, covering, as it does, not only security issues, but economic cooperation and human rights.


Dans l'ensemble, les ministres ont estimé que la proposition de directive devait être clarifiée pour mieux faire savoir ce qu'elle couvre et ce qu'elle ne couvre pas.

It was generally felt that the proposed Directive needs to be further clarified in order to better communicate what it does and does not mean.




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Date index: 2023-02-19
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