Traduction de «qu'elle compte soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

soumettre les comptes de l'exercice écoulé
to submit the accounts of the preceding financial year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je demande donc à la Commission comment elle compte procéder et si elle compte soumettre une proposition visant à supprimer la marge de manœuvre des États membres dans la transposition des articles 3 et 4 de la décision-cadre concernant les motifs de non-exécution obligatoire et de non-exécution facultative.
I therefore ask the Commission how it intends to proceed and whether it intends to submit a proposal to remove the Member States’ discretion in the transposition of Articles 3 and 4 of the framework decision, concerning the grounds for mandatory non-execution and optional non-execution.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

Si l'une des parties estime que ses compagnies aériennes ne reçoivent pas la licence d'exploitation économique à laquelle elles ont droit en vertu de l'accord, elle peut soumettre la question au comité mixte.
If either Party believes that its airlines are not receiving the economic operating authority to which they are entitled under the Agreement, it can refer the matter to the Joint Committee.

Elle tient le Cocolaf au courant de ces travaux et le consulte sur toute proposition qu’elle entend soumettre en matière de prévention des irrégularités.
The Commission shall keep the Cocolaf informed of this work and shall consult it regarding any proposals which it intends to submit for the prevention of irregularities.

La présidence peut-elle confirmer qu’elle compte soumettre à nouveau les propositions relatives à l’élaboration d’une directive sur l’harmonisation des spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, sur quelle base entend-elle procéder?
Can the Presidency confirm that it intends to retable the proposal for a directive on the harmonisation of the marking and testing requirements for precious metals and, if so, the basis on which it intends to proceed with such a proposal?

La présidence peut-elle confirmer qu'elle compte soumettre à nouveau les propositions relatives à l'élaboration d'une directive sur l'harmonisation des spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, sur quelle base entend-elle procéder?
Can the Presidency confirm that it intends to retable the proposal for a directive on the harmonisation of the marking and testing requirements for precious metals and, if so, the basis on which it intends to proceed with such a proposal?

- si elle estime que les traités constituent une base juridique suffisante pour une telle législation et si, dans la négative, elle compte soumettre une proposition à la Convention afin de la renforcer ?
- Does the Commission believe that the Treaties provide an adequate legal base for such legislation? If not, does it intend to bring forward a proposal to the Convention to strengthen it?

Elle peut soumettre au Conseil une proposition modifiée, soumettre à nouveau sa proposition ou présenter une proposition législative.
It may submit an amended proposal to the Council, re-submit its proposal or present a legislative proposal.