Vertaling van "qu'elle avait produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La société Cargill Inc. a fait observer que le règlement (CE) no 599/2009 avait établi pour elle une marge de dumping de minimis et avait donc institué un taux de droit antidumping définitif de 0 % sur le biodiesel originaire des États-Unis qu'elle avait produit et exporté.
The company Cargill Inc. noted that Regulation (EC) No 599/2009 had established a de minimis dumping margin and thus had imposed a 0 % definitive anti-dumping duty rate on US origin biodiesel produced and exported by them.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

Il est noté dans la décision d'ouverture que l'Allemagne n'avait produit aucune preuve qu'en octroyant le financement public, elle avait agi comme un OEM.
The opening decision noted that Germany had not presented any evidence that in granting the public funding, it acted like a MEO.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

D'autre part, l'existence d'un instrument qualifié d'"interdiction" est si nuisible pour le commerce ou le marché des produits dérivés du phoque (c'est d'ailleurs l'objectif d'une interdiction) qu'elle ôte toute utilité à l'exception prévue pour les communautés inuites, qu'elle avait pour objectif d'aider en premier lieu.
On the other hand, the existence of a policy instrument expressed in terms of a ‘ban’ is so damaging to any trade or market in seal products (which is after all the purpose of a ban) that it renders the exception useless to those Inuit communities whom it was designed to assist in the first place.

L’invitation faite au Conseil d’identifier les pays particulièrement préoccupants en termes de violations des droits de l’homme aurait eu un sens si, en même temps, elle avait produit des mesures à l’encontre de ces pays, surtout si on avait eu le courage de mettre en œuvre ces mesures à l’encontre de grands pays également, comme la Chine et les États-Unis.
The request for the Council to identify those countries that give particular cause for concern in terms of human rights violations would have counted for something if, at the same time, it had produced measures against those countries; above all, if it had the courage to implement those measures against large countries too, such as China and the United States.

Dans le cadre de la consultation publique à laquelle elle avait procédé, ladite Commission avait déjà constaté certains problèmes liés au régime de gestion des stocks, à savoir que le régime juridique actuel de gestion des stocks de sécurité entrave en fait les importations de produits pétroliers et que, de ce fait, seules les deux raffineries existant en Grèce sont en concurrence pour le raffinage, car elles ne sont pas confrontées aux fortes pressions concurrentielles que pourraient créer les prix (plus bas) des produits d’importation.
The EEA had already identified certain problems with the stock maintenance system at the public consultation stage. It pointed out that the current legal arrangements governing the maintenance of security stocks effectively obstruct imports of petroleum products, thereby confining competition for refining to the two domestic refineries. This situation arises because those refineries are not subjected to strong competitive pressure from (low) import prices and the prices which they both charge the distributing companies in Greece are higher than those in the other Member States despite the low cost of crude which the domestic refineries enjoy.

Dans le cadre de la consultation publique à laquelle elle avait procédé, ladite Commission avait déjà constaté certains problèmes liés au régime de gestion des stocks, à savoir que le régime juridique actuel de gestion des stocks de sécurité entrave en fait les importations de produits pétroliers et que, de ce fait, seules les deux raffineries existant en Grèce sont en concurrence pour le raffinage, car elles ne sont pas confrontées aux fortes pressions concurrentielles que pourraient créer les prix (plus bas) des produits d'importation.
The EEA had already identified certain problems with the stock maintenance system at the public consultation stage. It pointed out that the current legal arrangements governing the maintenance of security stocks effectively obstruct imports of petroleum products, thereby confining competition for refining to the two domestic refineries. This situation arises because those refineries are not subjected to strong competitive pressure from (low) import prices and the prices which they both charge the distributing companies in Greece are higher than those in the other Member States despite the low cost of crude which the domestic refineries enjoy.

Il convient de disposer de procédures permettant, après enregistrement, l'adaptation du cahier des charges à la demande de groupes ayant des intérêts légitimes, notamment pour tenir compte de l'évolution des connaissances technologiques, et l'annulation de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire, notamment lorsque ce produit ou cette denrée n'est plus conforme au cahier des charges pour lequel il ou elle avait bénéficié de l'indication géographique ou de l'appellation d'origine.
There should be procedures to permit amendment of specifications on request of groups having a legitimate interest, after registration, in the light of technological progress and cancellation of the geographical indication or designation of origin for an agricultural product or foodstuff, in particular if that product or foodstuff ceases to conform to the specification on the basis of which the geographical indication or designation of origin was granted.

Elle l'avait obtenu avec une spécialisation en droit communautaire, et elle avait reçu une prime de 1 000 euros pour avoir approfondi le droit communautaire, conformément aux vœux du rapport von Boetticher.
She had specialised in Community law and received a prize of EUR 1 000 for developing Community law, which is also what the von Boetticher report seeks to do.