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Sans contraction entre elles

Traduction de «qu'elle avait contractés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


sans contraction entre elles

without adjustment against each other
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a ajouté que lorsqu'elle avait contracté le prêt, FZG avait comparé les offres de plusieurs banques, et que le prêt de la Sparkasse était conforme aux conditions du marché.

Germany stated further that when taking up the loan, the FZG compared offers from various banks, and the Sparkasse loan complied with market terms.


CeDo a affirmé que les «règles d’enregistrement des dettes extérieures» en vigueur en Chine n’avaient aucun effet de distorsion sur sa situation financière puisque le prêt qu’elle avait contracté était un prêt intragroupe auprès d’une société liée située hors de la Chine et reposait exclusivement sur des considérations financières intragroupe.

CeDo claimed that the Chinese ‘Rules for the Implementation of Registration of External Debts’ did not have a distortive effect on its financial situation as its loan concerned an intra-group loan from a related company outside China and was based solely on intra-group financial considerations.


Le 24 septembre 2008, Roche a demandé à la DG COMP la levée des engagements qu'elle avait contractés.

On 24 September 2008, Roche addressed to DG COMP a request for the waiver of the commitments.


Imaginez l’angoisse de l’attente du diagnostic: elle a désormais découvert qu’elle avait contracté l’hépatite C. Cette infirmière, comme tant d’autres dans sa situation, continue de se battre pour cette cause.

Imagine the agonising wait that she had; she has now discovered that she has contracted hepatitis C. This nurse, and many others like her, are continuing to campaign on this issue.


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En ce qui concerne les garanties sur prêts, la Commission appréciera l’existence d’une aide sur la base de la méthode, c’est-à-dire en comparant le coût total du prêt garanti (à savoir le taux d’intérêt qui a été appliqué à HSY par la banque, majoré de la commission de garantie versée par HSY au garant) au coût qu’assumerait HSY si elle avait contracté un prêt aux conditions du marché (c’est-à-dire, taux de référence pour la Grèce, plus au moins 400 points de base).

As regards guarantees on loans, the Commission will assess the existence of aid on the basis of the same method, i.e. by comparing the total cost of the guaranteed loan (i.e. interest rate paid by HSY to the bank plus guarantee premium paid by HSY to the guarantor) with the cost which HSY would have supported if it had concluded this loan on the market (i.e. reference rate for Greece plus at least 400 basis points).


Entre-temps, une nouvelle législation allemande visant à transposer correctement la directive avait été adoptée, et la Commission a informé le plaignant qu'elle avait besoin de temps pour examiner cette nouvelle législation afin d'évaluer sa conformité avec le droit communautaire et de déterminer si elle avait répondu correctement à la plainte déposée.

In the mean time, new German legislation seeking to properly transpose the Directive was put in place, and the Commission informed the complainant that it needed time to examine this new legislation in order to consider its compatibility with Community law and whether or not it had dealt effectively with the complaint that had been made.


La Russie n’a pas respecté les engagements internationaux qu’elle avait contractés avec la Géorgie à Istanbul en 1999. En adoptant la position qui est la sienne, elle a, par le passé, considérablement entravé le développement démocratique dans une région déjà sensible.

Russia has failed to fulfil the international commitments it made to Georgia in Istanbul in 1999 and by adopting this position, it has greatly obstructed democratic development in an already fragile region in the past.


J'ai soulevé la question en sa présence : celle-ci a déclaré qu'elle m'avait écrit et qu'elle avait invité les députés du Parlement européen qui ont cosigné la lettre à la rencontrer à Bruxelles.

I raised this issue with her: she said that she had written to me and had extended an invitation to the MEPs who had signed the letter with me to come and meet her in Brussels.


Elle l'avait obtenu avec une spécialisation en droit communautaire, et elle avait reçu une prime de 1 000 euros pour avoir approfondi le droit communautaire, conformément aux vœux du rapport von Boetticher.

She had specialised in Community law and received a prize of EUR 1 000 for developing Community law, which is also what the von Boetticher report seeks to do.


Elle a globalement tenu les engagements qu'elle avait contractés lors des négociations sur ces chapitres.

Overall it has fulfilled the commitments that it made during the negotiations on these chapters.




D'autres ont cherché : sans contraction entre elles     qu'elle avait contractés     


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qu'elle avait contractés ->

Date index: 2024-05-02
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