Traduction de «qu'elle avait consulté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

C’est la raison pour laquelle la Commission a annoncé, dans son programme législatif et de travail pour 2008, qu’elle avait l’intention de proposer de nouvelles initiatives afin de compléter le cadre juridique en se fondant sur les résultats d'une vaste consultation publique.
That is why the Commission announced in its 2008 legislative and work programme that it would propose new initiatives to complete the legal framework, building on the results of an extensive public consultation process.

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Lorsque la ministre a dit qu'elle avait consulté les députés sur ce fameux redécoupage de la carte, jamais le député de la Côte-Nord et le député de Charlevoix n'ont été consultés.
When the minister said that she had consulted with MPs on this infamous geographical redistribution, the member for côte nord and the member for Charlevoix were never consulted.

Elle m'a dit qu'elle était médecin à Vancouver et qu'elle avait consulté de nombreux médecins à propos de son état.
She told me she was a doctor from Vancouver and that she had seen many doctors about her condition.

Elle a dit qu'elle avait consulté des députés de divers endroits, comme le Nouveau-Brunswick, notamment mon collègue.
She said that she had consulted members of Parliament from places like New Brunswick, like my hon. colleague.

Au sujet des consultations qu’elle a menées avant de présenter sa proposition, la Commission a indiqué qu’elle avait consulté, outre les organismes gouvernementaux et l’ANIJC, l’Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, l’Association canadienne des chefs de police et la Fédération canadienne des municipalités.
With respect to consultations engaged in by the Board prior to putting forward its current proposal, the Board stated that, in addition to the government agencies it had consulted, and its consultations with the NAACJ, the Board had also consulted with the Federal Ombudsman for Victims of Crime, the Canadian Association of Chiefs of Police and the Canadian Federation of Municipalities.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

La commissaire à l’éthique a précisé dans son rapport qu’elle avait consulté d’autres autorités, ses homologues des provinces partout au Canada, qu’elle avait demandé à leurs commissaires à l’éthique comment ils traitaient une telle situation et qu’elle s’était inspirée de leurs expériences et de leurs précédents.
The Ethics Commissioner specifically mentioned in her report that she had gone to other jurisdictions, other provinces around the country, and asked their ethics commissioners how they handled this kind of situation and had drawn on their experience and the precedents from those other jurisdictions.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.