Vertaling van "qu'elle avait considéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le remboursement de certains montants de TVA acquittés par BDZ: la Commission a considéré que le remboursement de la TVA indûment versée par BDZ sur la compensation qu'elle avait touchée pour les obligations de service public qu'elle exécute ne constitue pas une aide d'État au sens de la législation de l'Union.
The reimbursement of certain amounts of VAT paid by BDZ: The Commission found that the reimbursement of VAT unduly paid by BDZ on the compensation received by the company for fulfilling public service obligations involves no state aid within the meaning of the EU rules.

Elle avait considéré que cette tentative, ainsi que le coup d'état militaire qui avait suivi en février 2010 violaient les principes de la démocratie et de l'État de droit, qui sont des éléments essentiels de l'accord de Cotonou conclu entre l'UE et les pays ACP.
The EU considered this as well as the subsequent military coup in February 2010 a breach of democracy and the rule of law, essential elements of the Cotonou Agreement between EU and ACP states.

À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.
In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.

Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.
It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.

La Commission fait valoir que le Tribunal de la fonction publique a considéré à tort qu’elle avait refusé, de façon générale, de produire les documents demandés.
The Commission submits that the Civil Service Tribunal was wrong to hold that it refused, generally, to produce the documents requested.

Dans ce cas, la Cour fédérale a conclu que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales, même si elle avait considéré l'incidence que la nouvelle délimitation aurait sur la communauté francophone de la région, n'avait pas évalué avec toute la rigueur nécessaire cette incidence.
In this case, The Federal Court concluded that the Electoral Boundaries Commission, even though it had looked at the impact of the new electoral map on the region's francophone community, it had nonetheless failed to look at this impact closely enough.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Quant aux autres mesures, elle avait considéré qu'il convenait de les replacer dans le contexte de l'effort de restructuration de Gildemeister et qu'il était malaisé de déterminer, à ce stade, si elles remplissaient toutes les conditions nécessaires pour pouvoir être considérées comme compatibles avec le marché commun.
As for the other measures, it considered that they should be viewed as part of the effort to restructure Gildemeister and that it was at that stage unclear whether they met all the necessary conditions to be considered compatible with the common market.

La Commission avait engagé la procédure en juillet 1992(1) parce que, à la suite d'une première analyse, elle avait considéré que le plan de restructuration établi initialement ne prévoyait pas de compensation de l'aide sous la forme d'une fermeture des lignes de production non rentables et/ou de la suppression des capacités de production non utilisées et ne suffisait pas à garantir la viabilité de l'entreprise.
The Commission had initiated the procedure in July 19921 because, after a first analysis, it had considered that the restructuring plan initially drawn up for the beneficiary did not appear to offer a compensation for the aid in terms of closing down of unprofitable production lines and/or elimination of idle capacities, nor to be suffice to restore the company's viability.

Cependant, elle avait considéré que cette extension ne devrait pas porter à un des principes fondamentaux de l'intervention des Fonds structurels : la concentration.
However, it believed that this should not affect one of the fundamental principles for Structural Funds assistance: concentration.