Traduction de «qu'elle avait connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance
testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter

dès qu’elle en a connaissance
on becoming aware of it

La connaissance est en elle-même puissance
Knowledge itself is power [ Nam et ipsa scientia potestas est ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

Réunissant d'éminents universitaires des centres de recherche européens, elle avait pour but de faire progresser la connaissance en ce qui concerne le classement, la définition et la mesure des impacts des programmes-cadres.
The work brought together leading academics from European research centres and was intended to improve understanding of how the impacts of Framework Programmes could be designated, defined and measured.

Ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à la perte subie et au gain manqué que la partie en défaut avait prévus ou aurait dû prévoir au moment de la conclusion du contrat, en considérant les faits dont elle avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance, comme étant des conséquences possibles de la contravention au contrat.
Such damages may not exceed the loss which the party in breach foresaw or ought to have foreseen at the time of the conclusion of the contract, in the light of the facts and matters of which he then knew or ought to have known, as a possible consequence of the breach of contract.

Elle était responsable parce qu'elle avait connaissance du rapport. Elle a induit la Chambre en erreur.
And she is because she knew about the report and misled the House.

En février 2007, un échange de lettres a officiellement établi que la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan informerait le Canada si elle avait connaissance de mauvais traitements infligés à des prisonniers transférés par le Canada.
By February 2007, an exchange of letters was signed to make express that the Afghanistan Independent Human Rights Commission would notify Canada if they discovered any mistreatment of a Canadian-transferred detainee.

3. Toute personne à qui profite une erreur visée au paragraphe 1 qui, en raison des droits d’intervention d'un tiers qui s'est porté acquéreur de bonne foi, ne peut pas être rectifiée conformément au paragraphe 2, est tenue de réparer le préjudice causé, si elle avait ou aurait dû avoir connaissance de cette erreur et ne l’a pas signalée aux systèmes de compensation ou de règlement.
3. Any person benefiting from an error under paragraph 1 which cannot be rectified under paragraph 2, due to the intervening rights of a third party purchaser in good faith, who knew of or ought to have known of the error and failed to notify it to the clearing system or settlement system, shall be liable to make good any damage caused.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Le rapport complété est parvenu à la Commission le 20 septembre. Le 25 octobre, la Commission l'a accepté tout en requérant des informations supplémentaires concernant un projet (PASS) à propos duquel elle avait eu connaissance de difficultés financières.
The Commission received the finalised report on 20 September and approved it on 25 October, subject to further information being provided on a project (PASS) regarding which it had been aware of financial difficulties.

C'est pourquoi la Commission est arrivée à la conclusion que, sur la base des faits dont elle avait connaissance, les règles de concurrence de l'Union ne justifiaient pas une intervention de sa part à l'égard de l'accord notifié.
Hence the Commission's conclusion that, on the basis of the facts in its possession, EU competition rules do not warrant action on its part in respect of the notified agreement.

Elle a répond, si je me souviens bien, que la disposition en question lui conférait des pouvoirs limités dans des circonstances limitées, ou dans des situations limitées, et elle a poursuivi en disant qu'elle avait connaissance de mon témoignage de ce matin et du fait que j'avais proposé un amendement que ses collaborateurs n'avaient pas encore eu le temps d'étudier - j'imagine qu'ils n'en auront pas le temps avant de me rencontrer le 1er novembre, ce qui est une autre question.
She said, to the best of my recollection, that the provision in question gives her limited power in limited circumstances, or in limited situations, and went on to say that she knew that I had testified this morning and proposed an amendment that her officials had not had time to study - I guess they will not have time until at least November 1 when they meet with me, which is a different matter.