Traduction de «qu'elle aura reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

Le cas échéant, la Commission pourra renvoyer à SOLVIT les plaintes qu’elle aura reçues, afin de trouver une solution rapide et informelle, sous réserve de l’accord du plaignant.
Where appropriate, the Commission may refer complaints it has received to SOLVIT with a view to finding a rapid and informal solution, subject to the consent of the complainant.

Dès que la Commission aura examiné les réponses qu'elle aura reçues, elle décidera des suites qu'il conviendra d'y donner, lesquelles pourraient être de nature tant législative que non législative.
Once the Commission has examined the responses received, it will decide on the most appropriate follow-up, which could take several forms, legislative and non-legislative.

La Commission établira un rapport sur les contributions qu’elle aura reçues et proposera des axes d’action pour l’avenir. Ce rapport et ces propositions seront également publiés sur son site web.
The Commission will issue a report on the contributions received and suggest ways forward, which will also be published on the Commission’s website.

En ce qui concerne les plans actuels des Länder visant à recapitaliser les Landesbanken concernées après le remboursement des aides, la Commission examinera la conformité de chacun d’entre eux avec le droit communautaire et elle s’efforcera de le faire rapidement dès qu’elle aura reçu toutes les informations utiles.
As to the current plans by the Laender to recapitalise the Landesbanken concerned following recovery, the Commission will examine the compliance of each of them with Community law and will endeavour to do so promptly after having received all the relevant information on each of them.

La Commission est disposée à tenir compte de ces progrès dès qu'elle aura reçu la notification officielle des législations nationales.
It is ready to take into account such developments as soon as formal notification of national laws is received.

La Commission entend faire le point des contributions au débat qu'elle aura reçues avant la fin du mois de mai 2003.
The Commission intends to review the contributions it has received up to the end of May 2003.

La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
The programming will be carried out by the Commission, and will be based on suggestions received in response to a wide-ranging consultation of interested circles in the EU and the countries associated with the Framework Programme, regarding the topics to be included.

La Commission présentera de surcroît, sur la base des consultations précitées et aussitôt qu'elle aura reçu les informations nécessaires émanant des États membres, un plan d'action devant permettre de remédier aux conséquences socioéconomiques de la restructuration de la pêche.
The Commission will also present a Action Plan to counter the socio-economic consequences of fisheries restructuring on the basis of these consultations and as soon as the Commission has received all the necessary information from Member States.

La directive sera définitivement adoptée lorsqu'elle aura reçu l'aval du Conseil, probablement d'ici peu.
The Directive will be definitively adopted once the text has also been approved by the Council, expected shortly.