Vertaling van "qu'elle applique actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

télévision à définition limitée | TVDL,elle est destinée aux récepteurs mobiles.Sa qualité est environ un quart de celles des systèmes de télévision actuels [Abbr.]
limited definition television | LDTV [Abbr.]

télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]
enhanced definition television | EDTV [Abbr.]

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En parallèle, elle applique un programme inédit d’échanges et d’investissements bilatéraux, les accords de libre-échange (ALE) qui constitue actuellement le moyen le plus efficace d’améliorer l’accès au marché.
In parallel, the EU is pursuing an unprecedented bilateral trade and investment agenda with Free Trade Agreements (FTAs) that is currently the most important means to improve market access.

En cas de non-participation de ces pays, les règles en vigueur, telles qu'elles fonctionnent actuellement, continueront de s'appliquer à eux conformément aux traités.
If they do not opt in, the current rules as they operate today will continue to apply to them, in line with the Treaties.

Elle s’applique actuellement à tout transport national et international, mais exclut les transports nationaux où le trajet suivi par le navire se situe à moins de 5 milles marins de la côte.
The legislation currently applies to both international and domestic voyages, but it does not apply to domestic voyages in the course of which the ship is less than 5 miles from the coastline.

Dans le contexte de son adhésion à l'OMC, la Fédération de Russie a accepté de réduire les taux qu'elle applique actuellement sur les droits à l'exportation des matières premières, notamment de produits dérivés du bois.
In the context of the process of its accession to the WTO, the Russian Federation has agreed to reduce its currently applied export duty rates on raw materials, including wood products.

Dans le contexte de son adhésion à l’OMC, la Fédération de Russie s’est engagée à réduire progressivement ou à supprimer les droits à l’exportation qu'elle applique actuellement à une liste de matières premières.
In the context of its accession to the WTO, the Russian Federation has committed to gradually reduce or eliminate its existing export duties on a list of raw materials.

les critères qu'elles appliquent pour déterminer qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs.
the criteria it applies to determine that there is no current or foreseen material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities.

19. se félicite que le développement durable demeure une exigence fondamentale pour la BEI; félicite la BEI de ses excellents résultats en termes d’activités de prêt concernant la protection de l’environnement et la cohésion sociale et économique; encourage la BEI à renforcer ses politiques environnementale et sociale afin d'améliorer encore et de mettre à jour les normes qu'elle applique actuellement, en particulier en ce qui concerne ses activités liées aux prêts extérieurs, et d'assurer la cohérence de ces activités, plus particulièrement sur le continent africain, avec le Consensus européen pour le développement et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; demande à la BEI de veiller à s’engager activement avec la société civile, notamment par des procédures de consultation;
19. Welcomes the fact that sustainable development remains a fundamental requirement for the EIB; congratulates the EIB on its excellent results in terms of loan activity for environmental protection and social and economic cohesion; encourages the EIB to reinforce its environmental and social policies, to further improve and update its current standards, in particular concerning its external lending activities and to ensure the coherence of these activities, more specifically on the African continent, with the European Consensus on Development and the achievement of the UN Millennium Development Goals ; asks the EIB to ensure that it engages actively with civil society, inter alia via consultation procedures;

19. se félicite que le développement durable demeure une exigence fondamentale pour la BEI; félicite la BEI de ses excellents résultats en termes d'activités de prêt concernant la protection de l'environnement et la cohésion sociale et économique; encourage la BEI à renforcer ses politiques environnementale et sociale afin d'améliorer encore et de mettre à jour les normes qu'elle applique actuellement, en particulier en ce qui concerne ses activités liées aux prêts extérieurs; demande à la BEI de clarifier les objectifs et la méthodologie de son processus d'évaluation, d'inclure une gamme plus large de facteurs sociaux et environnementaux dans ses opérations, et d'assurer la cohérence de ces activités, plus particulièrement sur le continent africain, avec le consensus européen pour le développement et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; demande à la BEI de veiller à s'engager activement avec la société civile, notamment par des procédures de consultation;
19. Welcomes the fact that sustainable development remains a fundamental requirement for the EIB; congratulates the EIB on its excellent results in terms of loan activity to promote environmental protection and social and economic cohesion; encourages the EIB to reinforce its environmental and social policies, to further improve and update its current standards, in particular concerning its external lending activities; asks the EIB to clarify the aims and methodology of its appraisal process, to integrate a wider range of social and environmental factors into its operations and to ensure the coherence of these activities, more specifically on the African continent, with the European Consensus on Development and the achievement of the UN Millennium Development Goals; asks the EIB to ensure that it engages actively with civil society, inter alia by means of consultation procedures;

2. Sachant qu'aucune norme ou réglementation multilatérale ne s'applique actuellement à l'Arctique, dès lors que personne n'aurait jamais imaginé que cette région devienne un jour un périmètre navigable ou une zone d'exploitation commerciale, la Commission pense-t-elle que les structures actuelles de gouvernance dans le grand nord sont adéquates pour apporter une réponse aux questions actuelles et à venir?
2. As the Arctic is currently not yet governed by any multilateral norms and regulations, as it was never expected to become a navigable waterway or an area of commercial exploitation, is the Commission of the opinion that the current governance structures in the High North are sufficient to deal with the nascent and existing issues?

Question 14 : L’UE devrait-elle modifier les seuils de minimis (en pourcentage et en termes absolus) qui s’appliquent actuellement au dumping et au préjudice dans les enquêtes en matière de défense commerciale?
Question 14: Should the EU change the de-minimis thresholds (in percentage and absolute terms) that currently apply to dumping and injury in trade defence investigations?