Au départ, juste avant la présentation de ce projet de loi, avant le budget de 2003, le gouvernement fédéral a adopté une attitude ferme à l'égard du secteur pétrolier et gazier en disant qu'il allait donner à ce secteur l'équité fiscale avec un taux d'imposition de 21 p. 100, mais qu'en contrepartie, il allait supprimer le crédit d'impôt au titre des redevances, connu également sous le nom de déduction relative aux ressources.
Originally, before this bill was introduced, before the 2003 budget the federal government was playing hardball with the oil and gas sector, saying that it will give the sector tax equity at a 21% rate, but the trade-off will be that it will take away the royalty tax credit, otherwise known as the resource allowance.