J'interprète tout de même la réponse du Conseil dans le sens où il serait possible (possibilité qui n'est soumise à aucun contrôle) qu'un État membre choisisse de faire enregistrer une personne dans le système SIS, sans que celle-ci soit soupçonnée ou jugée coupable d'un crime, du simple fait qu'elle ait participé à une manifestation et ait été identifiée par la police.
I nonetheless interpret the Council’s reply as indicating that it is possible for a Member State, unsupervised, to choose to place a person on the SIS register without the person in question being suspected of, or convicted of, a crime, but with him or her having simply taken part in a demonstration and been identified by the police.