Vertaling van "qu'elle ait adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. L'incidence des interventions de la Commission en matière de postes frontières a été augmentée par le fait qu'elle ait adopté une approche intégrée via son financement de la formation, des équipements ainsi que de la construction elle-même.
42. The impact of the Commission's intervention at border crossings has been increased by it taking an integrated approach through its funding of training and equipment as well as the main construction component.

En attendant qu’elle ait adopté un règlement concernant les langues, la Conférence expédiera ses affaires en anglais.
Pending the adoption by the Conference of any rules regarding languages, the business of the Conference shall be transacted in English.

Les derniers rapports de la Grèce révèlent que, bien qu'elle ait pris plusieurs mesures pour se conformer aux deux règlements, elle n'a toujours pas adopté de législation nationale permettant que soient respectées les obligations qui y sont énoncées.
The latest reports from Greece show that, although this Member State has taken a number of measures to comply with the two regulations, its authorities have still not adopted national legislation to enable the fulfilment of the obligations contained in both Regulations.

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

Pour que la Commission puisse adopter une norme d'audit internationale à appliquer dans la Communauté, il faut que celle-ci soit généralement acceptée au plan international et qu'elle ait été mise au point avec l'entière participation de toutes les parties intéressées selon une procédure ouverte et transparente, qu'elle confère une crédibilité accrue aux comptes annuels et consolidés et qu'elle serve l'intérêt général européen.
For the Commission to adopt an international auditing standard for application in the Community, it must be generally accepted internationally and have been developed with full participation of all interested parties following an open and transparent procedure, add to the credibility and quality of annual accounts and consolidated accounts and be conducive to the European public good.

Rien ne prouve qu'elle ait adopté un comportement anticoncurrentiel depuis lors.
There is no evidence that it has since engaged in anti-competitive behaviour.

Qu'une bande n'ait pas pu adopter les codes tels qu'envisagés par le gouvernement, qu'elle ait refusé de le faire ou qu'elle ne l'ait pas fait, des règles qu'elle n'a jamais vues auparavant et auxquelles elle n'a pas participé lui seront imposées.
Whether a band cannot or will not or fails to adopt the codes as envisioned by the government, regulations that they have never seen before and had no part in crafting will be imposed on them.

Une société n'ayant pas son administration centrale dans la Communauté doit être autorisée à participer à la constitution d'une SE à condition qu'elle soit constituée selon le droit d'un État membre, qu'elle ait son siège statutaire dans cet État membre et qu'elle ait un lien effectif et continu avec l'économie d'un État membre conformément aux principes établis dans le programme général de 1962 pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
A company the head office of which is not in the Community should be allowed to participate in the formation of an SE provided that company is formed under the law of a Member State, has its registered office in that Member State and has a real and continuous link with a Member State's economy according to the principles established in the 1962 General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment.

Je suis surpris qu'elle ait adopté cette position.
I am surprised that she has taken this position.