Traduction de «qu'elle achetait suffisamment » (Français → Anglais) :

Elle n'a cependant pas été en mesure de prouver qu'elle achetait suffisamment de cellules en dehors de la RPC pour produire la quantité de modules solaires qu'elle exportait vers l'Union.
However, this company could not prove that it bought sufficient quantities of cells outside of the PRC that would enable them to produce the amount of solar modules that they exported to the Union.

Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.
If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.

Elle est suffisamment longue pour permettre à l’exécution de ces fonctions d’atteindre sa phase de maturité.
It shall be sufficiently long to enable maturity to develop in performance of these functions.

Elle a également omis de signaler qu'elle était liée à un producteur-exportateur chinois et qu'elle achetait le produit soumis à l'enquête auprès de cette société liée.
This company also failed to disclose their relationship to a Chinese exporting producer and the purchases of the product under investigation from the related company.

Dans sa réponse au questionnaire, une société malaisienne a indiqué qu'elle achetait des cellules solaires en RPC, en précisant que les modules comportant des cellules chinoises étaient expédiés vers des marchés autres que celui de l'Union.
One Malaysian company reported in their questionnaire reply that they purchased solar cells in the PRC, and they specified that the modules with Chinese cells were shipped to other markets than the Union.

2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, une information est réputée à caractère précis si elle fait mention d’un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu’il existera ou d’un événement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se produira, si elle est suffisamment précise pour qu’on puisse en tirer une conclusion quant à l’effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés, des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères basés sur les quotas d’émission.
2. For the purposes of paragraph 1, information shall be deemed to be of a precise nature if it indicates a set of circumstances which exists or which may reasonably be expected to come into existence, or an event which has occurred or which may reasonably be expected to occur, where it is specific enough to enable a conclusion to be drawn as to the possible effect of that set of circumstances or event on the prices of the financial instruments or the related derivative financial instrument, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances.

En réponse à cet argument, il a été considéré que, même si l’assouplissement des règles du système de préférences généralisées pouvait avoir encouragé la société à exporter vers l’Union, il n’était pas en contradiction avec le fait que la société a commencé ses activités après que les droits antidumping à l’encontre de la RPC avaient été relevés et qu’elle achetait ses pièces principalement en RPC (voir considérant 73).
In response to this argument it was considered that while the relaxation of the Generalised System of Preferences rules could have contributed to the company’s motivation to export to the Union, it does not contradict the finding that the company started its operation after the anti-dumping duties against the PRC were increased and that it sourced the parts mainly from the PRC (see recital 73).

La remise de 20 % dont la municipalité a bénéficié parce qu’elle achetait l’ensemble de la base militaire a été ensuite déduite de manière à aboutir à une valeur de 12,4 millions de NOK pour le camp intérieur.
Then the 20 % rebate that the municipality was granted for acquiring the whole military camp was deducted so as to find an Inner Camp value of NOK 12,4 million.

1. Aux fins de l'application de l'article 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE, une information est réputée "à caractère précis" si elle fait mention d'un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu'il existera ou d'un événement qui s'est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu'il se produira, et si elle est suffisamment précise pour que l'on puisse en tirer une conclusion quant à l'effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur les cours des instruments financiers concernés ou d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
1. For the purposes of applying point 1 of Article 1 of Directive 2003/6/EC, information shall be deemed to be of a precise nature if it indicates a set of circumstances which exists or may reasonably be expected to come into existence or an event which has occurred or may reasonably be expected to do so and if it is specific enough to enable a conclusion to be drawn as to the possible effect of that set of circumstances or event on the prices of financial instruments or related derivative financial instruments.