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Exclusion et récusation
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "qu'elle a reçus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


exclusion et récusation | récusation

exclusion and objection


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À un certain moment, la Commission doit émettre un jugement sur les avis et les opinions qu'elle a reçus.

At a certain point, the Commission must make a judgment on the advice and views it has received.


Le point de départ pour le calcul des dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.

The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.


44 (1) Malgré toute autre loi ou règle de droit, la Commission peut autoriser les personnes avec qui elle conclut un contrat pour l’expédition ou la vente de grains à emprunter à une banque sur la garantie des grains qu’elle a mis à leur disposition et qu’elles ont reçus d’elle et à grever ces grains d’une sûreté, conformément aux usages de la banque, celle-ci étant habilitée à prendre la garantie aux termes des articles 427 ou 435 de la Loi sur les banques.

44 (1) Despite any other statute or law, the Corporation may authorize a person with whom the Corporation enters into an agreement relating to the forwarding or selling of grain to borrow from any bank on the security of grain received by that person from the Corporation and to give security on that grain in accordance with the bank’s usual requirements, and the bank may take security on that grain under section 427 or 435 of the Bank Act, and that person is deemed to be the owner of that grain for all those purposes.


M. Guy St-Julien: Plus précisément, j'aimerais savoir si l'Université de Waterloo a entrepris une étude il y a quelques années grâce à des fonds qu'elle a reçus d'Énergie atomique du Canada et si elle a fait part à votre commission des endroits qu'elle a visités au Québec et où elle a recueilli des échantillons en vue de désigner de futurs emplacements pour l'entreposage de déchets nucléaires.

Mr. Guy St-Julien: More specifically, I would like to know whether the University of Waterloo conducted a study a few years ago with funds it received from Atomic Energy of Canada and whether it informed your Panel of the locations it visited in Quebec where it gathered samples for the purpose of designating future locations for the storage of nuclear waste.


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2. Une autorité compétente peut invoquer comme moyen de preuve les informations, les documents, les constatations, les déclarations ou les copies certifiées conformes qu'elle a reçus sous forme électronique via l'IMI, au même titre que les informations analogues obtenues dans son propre pays et pour des finalités compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

2. A competent authority may invoke as evidence any information, document, finding, statement or certified true copy which it has received electronically by means of IMI, on the same basis as similar information obtained in its own country, for purposes compatible with the purposes for which the data were originally collected.


(3) Pour éviter les situations de double non-imposition découlant de l’asymétrie du traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres, il convient que l’État membre de la société mère ou celui de son établissement stable n’octroie pas à ces entreprises l’exonération fiscale des bénéfices distribués qu’elles ont reçus dans la mesure où ceux-ci sont déductibles par la filiale de la société mère.

(3) For the purpose of avoiding situations of double non-taxation deriving from mismatches in the tax treatment of profit distributions between Member States, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment should not allow those companies to benefit from the tax exemption applied to received distributed profits, to the extent that such profits are deductible by the subsidiary of the parent company.


Dans ce document, la Commission précise de quelle manière elle entend utiliser les avis scientifiques qu'elle aura reçus concernant l’état des ressources halieutiques pour proposer des limites de capture et des quotas pour l'année prochaine.

The document sets out how the Commission intends to act on the scientific advice it receives about the state of fish stocks when proposing catch limits and quotas for next year for.


Cette contribution de la Commission au Conseil européen de juin prend en compte les messages qu'elle a reçus dans le cadre du Plan D et des débats nationaux qui ont été organisés pendant la période de réflexion préconisée l'an dernier par les dirigeants européens.

This is the Commission’s contribution to the June European Council, picking up the messages the Commission has received from Plan D and the national debates during the period of reflection called by Europe’s leaders last year.


Lors des réunions ultérieures du comité visé à l'article 9, paragraphe 1, la Commission informe les États membres des programmes nationaux et des mises à jour qu'elle a reçus.

At subsequent meetings of the committee referred to in Article 9(1), the Commission shall inform the Member States of any such national programmes and updates thereof that it has received.


Les autorités slovaques ont calculé la pension d’une travailleuse migrante slovaque qui a travaillé de 1959 à 1986 en Slovaquie et jusqu’en 1994 en Autriche sur la seule base du niveau des salaires qu’elle a reçus en Slovaquie pendant la période 1982-1986.

The Slovak authorities determined the amount to calculate the pension of a Slovak migrant worker who worked in Slovakia from 1959 until 1986 and until 1994 in Austria solely on the basis of the level of wages she received in Slovakia from 1982-1986.




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qu'elle a reçus ->

Date index: 2024-08-05
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