Traduction de «qu'elle a lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

consigné s'il y a lieu
refund where applicable

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

terrain de golf intégré à un lieu de villégiature | golf intégré à un lieu de villégiature
resort golf facility

compétence territoriale | for | compétence ratione loci | compétence à raison du lieu | forum | lieu de juridiction
territorial jurisdiction | local jurisdiction | venue | forum | ratione loci | territorial competence

champ d'application à raison du lieu | conditions de lieu
territorial scope of application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l’infraction concernée peut avoir d’importantes conséquences pour la santé publique au niveau de l’Union, lorsqu’elle revêt une dimension européenne parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts de l’Union sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Union, or where it has a Union dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Union are involved:

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l'infraction concernée peut avoir d'importantes conséquences pour la santé publique au niveau de la Communauté, lorsqu’elle revêt une dimension communautaire parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts communautaires sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Community, or where it has a Community dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Community are involved:

“exploitation spécialisée commerciale à haut risque”, toute exploitation spécialisée commerciale effectuée au-dessus d’une zone où la sécurité des tiers au sol est susceptible d’être compromise en cas d’urgence ou, selon les critères de l’autorité compétente du lieu où l’exploitation est effectuée, toute exploitation spécialisée commerciale qui, en raison de sa nature particulière et de l’environnement local dans lequel elle a lieu, fait courir un risque important, en particulier aux tiers au sol;
“High risk commercial specialised operation” means any commercial specialised aircraft operation carried out over an area where the safety of third parties on the ground is likely to be endangered in the event of an emergency, or, as determined by the competent authority of the place where the operation is conducted, any commercial specialised aircraft operation that, due to its specific nature and the local environment in which it is conducted, poses a high risk, in particular to third parties on the ground.

qui, selon les critères de l’autorité compétente du lieu où l’exploitation est effectuée, en raison de sa nature particulière et de l’environnement local dans lequel elle a lieu, fait courir un risque important, en particulier aux tiers au sol.
that, as determined by the competent authority of the place where the operation is conducted, due to its specific nature and the local environment in which it is conducted, poses a high risk, in particular to third parties on the ground.

Il y a lieu de simplifier les règles existantes régissant les intérêts produits par les paiements de préfinancement, car elles donnent lieu à une charge administrative excessive à la fois pour les destinataires et pour les services de la Commission et sont une source de malentendus entre ces mêmes services et les destinataires.
The existing rules governing interest generated by pre-financing payments should be simplified as they generate an excessive administrative burden both for recipients and Commission services and create misunderstandings between Commission services and recipients.

Accroître l’offre d’apprentissage sur le lieu de travail doit aller de pair avec un net engagement vis-à-vis des conditions dans lesquelles elle a lieu.
Increasing the offer of workplace learning opportunities needs to go hand in hand with a clear commitment to the conditions under which they take place.

une formation sur le lieu de travail: elle a lieu dans le cadre d'une série d'inspections effectuées par un inspecteur principal désigné par un État membre, comme prévu au point 2.5.
on the job training: to be delivered over a series of inspections by a senior inspector appointed by a Member State as provided in paragraph 2.5.