Vertaling van "qu'aux quantités additionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par des chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 | protocole additionnel à la Convention sur les chlorures
Additional Protocol to the Chlorides Convention | Additional Protocol to the Convention on the Protection of the Rhine Against Pollution from Chlorides

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

quantité débarquée [ quantité mise à terre ]
quantity of fish landed [ landed quantity ]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

Protocole additionnel relatif aux fonctions consulaires, à la Convention de Vienne sur les relations consulaires
Additional Protocol on Consular Functions to the Vienna Convention on Consular Relations

Employés additionnels exclus aux fins de gestion et à titre confidentiel
Additional Designations - Managerial and Confidential Exclusions

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

ressources additionnelles
additional resources

lot pour lot | commande en quantité égale aux besoins nets
lot-for-lot | discrete order quantity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis en vue d’accorder des possibilités d’importations supplémentaires pour une année contingentaire donnée lorsque, dans certaines circonstances, l’importation de quantités additionnelles à celles visées à l’annexe V s’avère nécessaire pour une ou plusieurs catégories de produits.
The first paragraph is replaced by the following:" The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a to grant additional opportunities for imports during a given quota year, where, under particular circumstances, imports over and above those referred to in Annex V are required in respect of one or more categories of products.

(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.
(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.

(15) Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l'élimination progressive des droits à l'importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l'établissement d'une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que de l'établissement des quantités équivalentes et des règles de conversion d'autres produits agricoles en quantités équivalentes des produits agricoles spécifiques considérés comme ayant été utilisés , des éléments nécessaires pour le calcul de l'élément agricole réduit et des droits additionnels réduits et des méthodes de ce calcul et des montants de faible incidence pour lesquels les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits sur le sucre et la farine doivent être fixés à zéro.
(15) In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products , the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conversion of other agricultural products to equivalent quantities of the specific agricultural products considered to have been used , the elements necessary for the calculation of the reduced agricultural component and the reduced additional duties and the methods of that calculation, and the negligible amounts for which the reduced agricultural components and the additional duties on sugar and flour are to be fixed at zero.

Si la somme des demandes de quantités additionnelles excède la quantité nationale disponible, l'État membre concerné procède à une réduction proportionnelle des quantités acceptables.
If the sum of these demands for additional quantities exceeds the available national quantity, the Member State concerned shall provide for a proportional reduction of the acceptable quantities.

Aujourd’hui, suite à l’accord du 5 septembre, nous espérons, Monsieur le Commissaire, éviter de nouvelles impasses dans l’approvisionnement, éviter l’entrée de quantités additionnelles sur les marchés européens en dehors de l’accord de Shanghai.
Today, following the agreement of 5 September, we hope, Commissioner, that we can avoid new supply blockages, and avoid the entry onto European markets of additional quantities outside the Shanghai Agreement.

Chaque année, lorsque les quantités de lait de vache ou d'autres produits commercialisés dépassent les quantités de référence, les États membres perçoivent un prélèvement auprès des agriculteurs sur les quantités additionnelles produites.
Each year, where the quantities of cow's milk or other marketed products exceed the reference quantities, Member States collect a levy from farmers on the additional quantities produced.

L'État membre fixe ainsi les quantités qui sont acceptables et prélève un montant unique de 730 euros sur chaque tonne de quota additionnel attribuée.
In this way, the Member State decides on the quantities acceptable to it and collects a single amount of 730 for each tonne of additional quota allocated.

de quantité additionnelle du même bien ou service que le bien ou service acheté, offerte gratuitement à l'acheteur,
an additional quantity of the identical good or service purchased which is offered at no additional cost to the purchaser;

Du point de vue de l'environnement, il n'y a pas vraiment de différence entre, d'une part, une entreprise existante qui augmente ses émissions en raison d'une croissance de sa production et, d'autre part, un entrant qui veut commencer à produire des quantités additionnelles.
In environmental terms, there is no real difference between an existing company increasing its emissions through increased output, and a new entrant wanting to start producing additional output.

Des droits additionnels peuvent aussi être attribués dans certaines limites de quantité fixées pour chaque pays producteur.
Additional rights may also be granted up to a maximum amount set for each producing country.