Traduction de «qu'aux contribuables canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Guide du contribuable canadien
Canadian Master Tax Guide

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

système canadien d'unités
Canadian system of units

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— CDPQ: investisseur institutionnel canadien exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance.
— for CDPQ: Canadian institutional investor active globally which manages funds primarily for public and para-public pension and insurance plans.

Celle-ci a poursuivi l'ouverture de son marché à certains produits canadiens concurrents, de manière limitée et équilibrée, tout en garantissant un meilleur accès au marché canadien pour d'importants produits d'exportation européens, notamment les fromages, les vins et les spiritueux, les fruits et légumes et les produits transformés.
The EU has further opened its market for certain competing Canadian products in a limited and calibrated way, while securing improved access to the Canadian market for important European export products. Those include cheese, wine and spirits, fruit and vegetables, and processed products.

Dans l'intervalle, en attendant que nous ayons une réforme du Sénat, tous les députés devraient continuer de travailler au nom des contribuables canadiens pour veiller à ce que nous maximisions les compétences que nous avons à la Chambre haute. Il s'agit d'offrir le plus d'avantages possible aux contribuables canadiens en adoptant le type de mesures législatives qui profiteront aux contribuables canadiens, alors que nous entrons dans le XXIe siècle.
In the interim, until we have Senate reform, all members of this House should continue to work on behalf of the Canadian taxpayers to ensure that we are maximizing the level of expertise that we have in the Upper Chamber to provide the maximum level of benefit to the Canadian taxpayer by providing the types of legislation that will benefit the Canadian taxpayer as we enter the 21st century.

Cette nouvelle politique va coûter aux contribuables canadiens environ 50 000 $ par secrétaire d'État qui aura dorénavant droit à une limousine aux frais des contribuables canadiens, tandis que les agriculteurs sont laissés pour compte.
It will cost the Canadian taxpayer about $50,000 for each one of the secretaries of state who will get a limo courtesy of the taxpayers of Canada, yet farmers are left behind.

Aujourd'hui et demain, la Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement à Genève les premières discussions exploratoires sur la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements, qui seront menées avec des représentants de gouvernements du monde entier.
Today and tomorrow, the European Commission and Canadian Government are co-hosting in Geneva the first exploratory discussions with government representatives from around the world on the establishment of a multilateral investment court.

La Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement des discussions sur une juridiction multilatérale en matière d'investissements // Bruxelles, le 13 décembre 2016
European Commission and Canadian Government co-host discussions on a multilateral investment court // Brussels, 13 December 2016

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Le conseil canadien des normes comptables (AcSB) a publié un plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les GAAP canadiens à partir du 1er janvier 2011.
The Accounting Standards Board of Canada (AcSB) published an Implementation Plan for incorporating IFRS into Canadian GAAP as from 1 January 2011.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, je vais lui poser la question autrement. Est-ce que le ministre va continuer de s'attaquer aux revenus moyens et aux contribuables ordinaires en taxant les REER et les régimes de pension ou s'il va s'occuper des 2 000 contribuables qui n'ont pas payé un sou d'impôt l'année dernière, les riches contribuables canadiens et les entreprises qui, plus souvent qu'autrement, déjouent le fisc canadien?
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Mr. Speaker, I will rephrase my question: is the minister going to go on attacking middle income earners and ordinary taxpayers by taxing RRSPs and pension plans or is he going to go after the 2,000 taxpayers who last year did not pay a cent in taxes, rich Canadian individuals and companies who, more often than not, are defrauding Revenue Canada?

Puisque le contribuable canadien a contribué à Petro-Canada, au moment de l'établissement de la société, tout au moins, êtes-vous d'avis que la vente de la participation de 18 p. 100 profitera aux citoyens ou aux contribuables canadiens?
Since the Canadian taxpayer has contributed to Petro-Canada, at least to the establishment of Petro-Canada, do you feel that, by the sale of 18 per cent of the shares, Canadian citizens or taxpayers will benefit from this proposal?