Vertaling van "qu'autorisé à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation à titre personnel | permission à titre personnel
personal licence personal licence

autorisation à titre gratuit | permission à titre gratuit
gratuitous licence | gratuitous license

emplois autorisés au titre de l'exercice
posts authorised for the financial year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

désigner la Couronne à titre d'agent autorisé à prélever sur la marge de crédit les montants ou les frais administratifs visés
designate the Crown as its agent for the purposes of drawing against the line of credit to realize any amount or administration fee

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]
cleared for a turn

autoriser l'entrée | autoriser à entrer
authorise entry

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

1. Le tableau des effectifs visé à l'article 21 comporte, en regard du nombre des emplois autorisés au titre de l’exercice, le nombre des emplois autorisés au titre de l’exercice précédent, ainsi que le nombre d'emplois réellement pourvus.
1. The establishment plan referred to in Article 21 shall show next to the number of posts authorised for the financial year, the number authorised for the preceding year and the number of posts actually filled.

5. Le montant total de l'aide pouvant être octroyée aux agriculteurs dans l'un des secteurs visés au paragraphe 3 est limité à 80 % des enveloppes financières par secteur pour 2013 comme l'autorise la Commission au titre de l'article 133 bis, paragraphe 5, ou pour la Bulgarie et la Roumanie, comme autorisé au titre de l'article 132, paragraphe 7.
5. The total amount of aid that may be granted to farmers in any of the sectors referred to in paragraph 3 shall be limited to 80% of the sector specific financial envelopes in respect of 2013 as authorised by the Commission pursuant to Article 133a(5) or, for Bulgaria and Romania, pursuant to Article 132(7).

5. Le montant total de l'aide pouvant être octroyée aux agriculteurs dans l'un des secteurs visés au paragraphe 2 est limité à 80 % des enveloppes financières par secteur en 2013 comme l'autorise la Commission au titre de l'article 133 bis, paragraphe 5, ou pour la Bulgarie et la Roumanie comme autorisé au titre de l'article 132, paragraphe 7.
5. The total amount of aid that may be granted to farmers in any of the sectors referred to in paragraph 2 shall be limited to 80 % of the sector specific financial envelopes in respect of 2013 as authorised by the Commission in accordance with Article 133a(5), or for Bulgaria and Romania as authorised in accordance with Article 132(7).

Les tableaux des effectifs comportent, en regard du nombre des emplois autorisés au titre de l'exercice, le nombre des emplois autorisés au titre de l'exercice précédent.
The establishment plans shall show, next to the number of posts authorised for the financial year, the number authorised for the preceding year.

le nombre d'emplois autorisés au titre de l'exercice, le nombre d'emplois autorisés au titre de l'exercice précédent ainsi que le nombre d'emplois occupés tant par des diplomates détachés des États membres que par du personnel du Conseil et de la Commission.
show the number of posts authorised for the financial year, the number of posts authorised for the preceding year, as well as the number of posts occupied by diplomats seconded from the Member States, and Council and Commission staff.

Néanmoins, des gestionnaires de fonds de capital-risque qui sont enregistrés au titre du présent règlement et qui sont des gestionnaires externes devraient être autorisés en outre à gérer des OPCVM, sous réserve d'une autorisation au titre de la directive 2009/65/CE.
However, venture capital fund managers who are registered under this Regulation and who are external managers should be allowed to additionally manage UCITS subject to authorisation under Directive 2009/65/EC.

Les tableaux des effectifs comportent, en regard du nombre des emplois autorisés au titre de l'exercice, le nombre des emplois autorisés au titre de l'exercice précédent;
The establishment plans shall show next to the number of posts authorised for the financial year the number authorised for the preceding year;

1. Le titre VIII bis de la directive 2001/83/CE est d'application pour les médicaments qui sont autorisés au titre du présent titre et qui sont soumis à prescription médicale.
1. Title VIIIa of Directive 2001/83/EC shall apply to medicinal products which are authorised under this Title and are subject to medical prescription.

2. Si une enzyme alimentaire déjà inscrite sur la liste communautaire est produite par une source différente entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003, elle ne nécessite pas une nouvelle autorisation au titre du présent règlement, aussi longtemps que la nouvelle source est couverte par une autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003, et que l'enzyme alimentaire satisfait aux spécifications établies par le présent règlement.
2. When a food enzyme already included in the Community list is produced from a different source falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, it will not require a new authorisation under this Regulation, as long as the new source is covered by an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 and the food enzyme complies with the specifications established under this Regulation.