Traduction de «qu'aurait pu susciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

Compte tenu du fait que la procédure d'approbation du plan local d'urbanisme n'était pas achevée, la Commission est toutefois d'avis qu'un investisseur privé hypothétique n'aurait très vraisemblablement pas fondé son estimation sur la valeur totale des terrains qui aurait pu être obtenue après la modification du plan d'urbanisme, mais plutôt sur la valeur qui aurait pu être obtenue à brève échéance.
However, in view of the fact that the process of adopting the development plan had not been completed, the Commission considers that a hypothetical private investor would probably base its assessment not on the full value of the land after the change in the local development plan, but on a value that could be achieved quickly.

Certes, l’exécution forcée aurait pu entraîner la fermeture de l’entreprise mais, dans le cadre de la liquidation de SNIACE, le FOGASA aurait sans doute pu recouvrer tout ou partie de la dette après la cession des actifs de l’entreprise.
Admittedly, enforced repayment could have resulted in the closure of the undertaking, but there is no doubt that, if SNIACE had been liquidated, FOGASA could have recovered all or part of the debt after the undertaking’s assets were transferred.

8. se réjouit que l'opposition ait annulé son appel à une manifestation de masse le 2 octobre 2005, laquelle aurait pu susciter de graves affrontements du fait de son interdiction par le gouvernement;
8. Welcomes the fact that, because of the government ban, the opposition withdrew its call for a mass demonstration on 2 October 2005 that could have given rise to serious clashes;

5. se réjouit que l'opposition ait annulé son appel à une manifestation de masse, laquelle aurait pu susciter de graves affrontements du fait de son interdiction par le gouvernement;
5. Welcomes the fact that, because of the government ban, the opposition has withdrawn its call for a mass demonstration that could have given rise to serious clashes;

7. se réjouit que l'opposition ait annulé son appel à une manifestation de masse, laquelle aurait pu susciter de graves affrontements du fait de son interdiction par le gouvernement;
7. Welcomes the fact that, because of the government ban, the opposition has withdrawn its call for a mass demonstration that could have given rise to serious clashes;

Selon la jurisprudence constante de la CJCE, un opérateur diligent aurait pu et aurait dû demander aux autorités allemandes si l’aide avait été notifiée et aurait pu ainsi constater qu’il y avait un risque qu’elle fasse éventuellement l’objet d’une demande de récupération (22).
According to established ECJ case law, a prudent businessman could and should have asked the German authorities whether the aid had been notified and could have therefore found out that there was a risk of possible demand for recovery (22).

Après une consultation au sein de mon groupe, j’ai retiré un amendement à ce sujet en raison de la confusion qu’il aurait pu susciter, entre autres, dans le cadre du Conseil.
After consulting the rest of my group, I have withdrawn an amendment on this matter in view of the confusion it could have caused, inter alia in connection with the Council.

Néanmoins, il est essentiel de soutenir les orientations qui ont été prises par le rapport de Luigi Cocilovo en faveur de l’internalisation des coûts externes, en faveur de financements croisés étendus à l’ensemble des corridors et en faveur de l’extension à l’ensemble des réseaux routiers, et non uniquement aux réseaux transeuropéens, ce qui aurait pu susciter des transferts ou des reports de trafic.
It is nevertheless essential to support the guidelines adopted by the Cocilovo report in favour of internalisation of external costs, of cross-financing being extended to all corridors and of its extension to all road networks and not only to trans-European networks, which could give rise to transfers or shifting of traffic.

Elle évitera également tout sentiment d'exclusion qu'aurait pu susciter l'élargissement et permettra un partage de ses bénéfices.
It will also avoid any sense of exclusion which might otherwise have arisen from enlargement and provide an opportunity to share in its benefits.