Vertaling van "qu'aurait pu prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, même s'il l'on supposait pour les besoins de l'analyse, qu'un investisseur privé avisé aurait pu prendre en considération une appréciation future de la valeur de son investissement à une date incertaine en plus de la rentabilité régulière offerte, pour décider de l'investissement prétendu, l'investisseur aurait retenu la capacité de l'entreprise à générer des dividendes sur le long terme, suivant en cela l'horizon de l'État français contrôlant EDF depuis 1946.
However, even assuming for the purposes of the analysis that a prudent private investor could have taken into account a future increase in the value of its investment at an uncertain date in addition to the regular returns offered, in deciding on the alleged investment the investor would have borne in mind the capacity of the undertaking to generate dividends over the long term, thereby following the time horizon of the French state, which had been controlling EDF since 1946.

24. constate que la communication n'évoque pas la nature des "circonstances inhabituelles" indépendantes de la volonté d'un État membre qui l'autoriseraient à s'écarter temporairement de la trajectoire correctrice qui le conduirait à son objectif budgétaire à moyen terme, car cela aurait pu prendre la forme d'un exercice visant à énoncer toutes les hypothèses possibles au risque de ne pas mentionner celle qui se produira réellement; souligne la nécessité d'aborder les situations similaires de la même manière;
24. Notes that because it could have led to an exercise to define all kinds of hypothesis with the danger of leaving out the one that will actually happen, the communication does not touch upon the nature of 'unusual events' falling outside the control of a Member State which could allow it to temporarily depart from the adjustment path towards achieving its MTO; underlines the need to treat similar situations in similar ways;

Est-ce qu’on aurait pu prendre ces mesures il y a un an?
Could we have taken those measures a year ago?

– (PT) J’apprécie les clarifications apportées par la Commission européenne, mais je voudrais rappeler à l’Assemblée que, comme cela a été souligné au cours du débat, si les services juridiques du Parlement européen ont effectivement reconnu la légitimité de la base juridique sur laquelle repose l’initiative de la Commission, ils ont également précisé que, sur la base du Traité en vigueur, la Commission européenne aurait pu prendre la même initiative en retenant une formule juridique accordant au Parlement européen le pouvoir de codécision.
– (PT) I appreciate the clarifications given by the European Commission, but would like to remind the House that, as was made clear during the debate, although the Legal Service of the European Parliament recognised the legitimacy of the legal basis of the Commission’s initiative, it also said that, based on the Treaty in force, the European Commission could have taken the same initiative based on a legal formula according the European Parliament the power of codecision.

S’agissant de l’argument de la Commission (23) selon lequel l’opération n’aurait pas seulement permis de mettre les actifs à l’abri comme l’autorise l’arrêt CDA, mais également de créer une structure qui permette de financer de nouveaux investissements tels que le rachat de la société Coulonge, il suffirait de constater que l’acquisition de la société Coulonge Services par Sernam Xpress aurait été effectuée concomitamment à la prise de contrôle de Sernam Xpress par BCP et que Sernam Xpress a pu prendre appui sur la prise de contrôle de BCP par injection d’argent frais pour procéder à cette acquisition.
Concerning the Commission’s argument (23) that the operation not only allowed the assets to be sheltered as authorised by the CDA judgment, but also a structure to be created permitting the financing of new investments such as the takeover of the company Coulonge, it sufficed to observe that the acquisition of the company Coulonge Services by Sernam Xpress was carried out simultaneously with the takeover of Sernam Xpress by BCP and that Sernam Xpress was able to draw on the takeover by BCP by injection of new capital to undertake this acquisition.

Il aurait fallu demander à ces pays de faire bien plus de progrès avant de leur proposer de devenir membres de l’Union européenne, cela aurait pu prendre plusieurs années.
These countries should have been required to make much more progress before they were offered EU membership, a process that might have taken a good number of years.

Il convient tout d’abord de noter que les conclusions de l’enquête n’ont pas permis d’étayer la contestation précitée, à savoir qu’il y aurait dans la Communauté deux marchés de détail différents et que cet élément aurait pu constituer un facteur pertinent à prendre en considération dans l’analyse de l’intérêt de la Communauté.
It should first be noted that the findings of the investigation did not support the above claim that there would be two separate retail markets in the Community or that this aspect could have been a relevant factor to take into account in the analysis of Community interest issues.

Selon la jurisprudence constante de la CJCE, un opérateur diligent aurait pu et aurait dû demander aux autorités allemandes si l’aide avait été notifiée et aurait pu ainsi constater qu’il y avait un risque qu’elle fasse éventuellement l’objet d’une demande de récupération (22).
According to established ECJ case law, a prudent businessman could and should have asked the German authorities whether the aid had been notified and could have therefore found out that there was a risk of possible demand for recovery (22).

Le nouvel État aurait pu prendre un bon départ s’il avait suivi, par exemple, le modèle néerlandais consistant à construire des digues et à drainer les zones peuplées inondées lors des marées de tempête; il y aurait eu davantage d’espace vital et de terres cultivables pour les habitants.
The new state could have made a good start had it, for example, followed the Dutch example of building sea walls and draining populated areas which flooded during storm tides; there would have been more space for the inhabitants and their food supply.

(117) L'opération réalisée peut cependant être justifiée par le principe de l'"investisseur opérant dans une économie de marché", comme étant une mesure qu'aurait pu prendre un actionnaire privé.
(117) However, the transaction can also be justified on the basis of the market economy investor principle as a measure which would also have been taken by a private owner.