Traduction de «qu'aurait le projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif premier de l'EIE consiste à identifier toute incidence notable sur l'environnement qu'aurait un projet important et, là où c'est possible, de concevoir des mesures destinées à les réduire ou à y remédier, préalablement à toute décision d'autorisation de mettre en oeuvre le projet.
The prime purpose of EIA is to identify any significant environmental effects of a major development project, and where possible to design mitigation measures to reduce or remedy those effects, in advance of any decision to authorise the construction of the project.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

— Monsieur le Président, étant donné les profondes répercussions qu'aurait le projet de loi qui vient d'être présenté — en modifiant le Code criminel pour permettre aux médecins d'aider des personnes à mourir —, nous estimons qu'une loi constituant la Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir permettrait de recueillir des données statistiques importantes, notamment sur le sexe, la scolarité et le type de maladies des personnes visées par le projet de loi précédent. Le projet de loi créerait une commission qui, au fil du temps, fournirait des suggestions et des recommandations au gouvernement ou aux collèges des médecins et chirurgiens.
He said: Mr. Speaker, given the profound impact the bill just introduced would have, amending the Criminal Code to allow for physician-assisted death, it is felt that an act to establish the Canadian commission on physician-assisted death would allow for the collection of data such as vital statistics including sex, education, and types of illnesses that would fall under the previous bill.

L'analyse de la Commission a porté principalement sur les effets qu’aurait le projet de concentration sur les marchés des instruments financiers dérivés européens (taux d’intérêt européen, produits dérivés sur actions individuelles et produits dérivés sur indices boursiers) négociés en bourse.
The Commission's analysis focused on the effects of the proposed merger on the markets for European financial derivatives (European interest rate, single stock equity and equity index derivatives) traded on exchanges.

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec la législation communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l’article 8, l’adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.
and would affect trade between Member States, and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, the draft measure shall not be adopted for a further two months.

Je me demande si le député qui a présenté ce projet de loi si bien intentionné a consulté les représentants de l'industrie pour voir quel effet aurait le projet de loi et si ses objectifs, quoique nobles, étaient réalisables, et pour voir si le projet de loi apporterait un vrai changement.
I wonder whether the member, with his well intentioned bill, really did sit down and speak with the industry to see how it would impact it and see if there was any kind of a buy-in so that the intent, which is noble, would actually come to fruition, and we would actually see something happen.

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l'autorité réglementaire nationale qu'elle estime que le projet de mesure fera obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l'article 8, l'adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.
and would affect trade between Member States and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, then the draft measure shall not be adopted for a further two months.

Étant donné que les projets relatifs à la gestion des universités représentaient environ 10% de l'ensemble des projets européens communs (PEC), l'évaluateur a perçu le risque évident d'insuffisance statistique qu'aurait entraîné la collecte de données uniquement auprès des quelques projets de ce type inclus dans l'échantillon.
UM projects represented approximately 10% of all Joint European Projects and therefore the evaluator perceived the clear risk of statistical insufficiency, if evidence were gathered only from the few UM projects included in the sample.

Un lien a été établi entre les amendements proposés au projet de loi et les remarques de la ministre au sujet d'un programme connexe que le gouvernement pourrait établir pour venir en aide aux éditeurs pénalisés par les conséquences qu'aurait le projet de loi C-55 dans sa forme modifiée par le rapport du comité.
A connection has been made with the amendments to the bill and the Minister's remarks about a related program that the Government might put in place to aid publishers adversely affected by the consequences of Bill C-55 as amended by the committee's report.

Le Bloc québécois, à cause de l'inefficacité qu'aurait ce projet de loi C-10, est contre le fait d'aller de l'avant et de donner son appui au projet de loi C-10.
In light of the inefficacy Bill C-10 would have, the Bloc Quebecois is opposed to going ahead with and supporting, this bill.