Vertaling van "qu'auraient éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces autorités devraient avoir la possibilité, dans l'intérêt général, de saisir la justice des infractions éventuelles afin que des voies de recours efficaces puissent être mises en oeuvre à l'encontre des pouvoirs adjudicateurs qui n'auraient pas observé la réglementation.
These authorities should have the possibility in the general interest to bring possible infringements before the courts, seeking the imposition of effective remedies against non-compliant contracting authorities.

le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées, ou le système de garantie des dépôts concerné, si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution, sans tenir compte de l'apport éventuel d'un soutien financier public exceptionnel.
the treatment that shareholders and creditors in respect of which resolution actions have been effected, or the relevant deposit guarantee scheme, would have received had the entity, entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date, disregarding any provision of extraordinary public financial support.

Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et le passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.
Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

encouragent les synergies potentielles avec d'autres programmes communautaires et des initiatives nationales similaires qu'ils auraient éventuellement prises.
encourage potential synergies with other Community programmes and possible similar national initiatives taken at Member State level.

Enfin, Since Hardware a laissé entendre que les institutions auraient dû enquêter sur les plaintes déposées à son encontre au moyen d'un réexamen et, au cas où un droit éventuellement institué aurait été contesté avec succès par la RPC dans le cadre d'une procédure de règlement des différends de l'OMC, elles auraient dû supprimer ce droit, mais sans effet rétroactif.
Finally, Since Hardware suggested that the Institutions should have investigated the claims against it by means of a review, and then, in case a duty were imposed upon it and the PRC would successfully challenge this in WTO dispute settlement, remove that duty but only prospectively.

En outre, ce compromis prévoyait expressément qu'Elf/Mider étaient tenues de rembourser à la BvS les fonds supérieurs à un montant de 184,1 millions d'euros (360 millions de DEM) qu'elles auraient éventuellement perçus au titre de la prime fiscale à l'investissement de 8 %.
Moreover, the settlement agreement expressly provided that Elf/Mider was to repay to the BvS any sum paid to it as 8 % investment premium in excess of the amount of EUR 184,1 million (DEM 360 million).

Grâce à cette norme industrielle ouverte, des sociétés de logiciel indépendantes, et éventuellement les membres, pourront développer des programmes d'application qui, dans le cas contraire, auraient pu ne pas être développés parce que, en l'absence de l'accord, les marchés à cibler n'auraient pas offert des perspectives commerciales suffisantes justifiant le début du travail de conception.
As a result of this, open industry standard application programs may be developed by independent software houses, and possibly by the members, which might not otherwise have been developed because, in the absence of the agreement, the markets to be addressed would not have offered sufficient commercial prospects to make it worthwhile to begin the design work.