Vertaling van "qu'aura été soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

aura | aura migraineuse
aura

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

céphalée avec aura
Aural headache

virus Aura
Aura virus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je l’ai dit dans mon discours d’introduction, le Conseil n’a pas encore adopté de position et n’entend pas adopter de décisions formelles avant l’année prochaine, lorsque la Commission aura formellement soumis ses propositions législatives.
As I said in my initial speech, the Council has not yet adopted a position and it does not intend to adopt any formal decisions until next year, when the Commission has formally submitted its legislative proposals.

Le nombre ainsi calculé est considéré comme représentant le nombre de semaines d'assurance accomplies sous la législation du Royaume-Uni pendant cette année d'imposition, étant entendu que ce nombre ne pourra excéder celui des semaines pendant lesquelles, au cours de cette année d'imposition, l'intéressé aura été soumis à cette législation".
The figure so calculated shall be treated as representing the number of weeks of insurance completed under United Kingdom legislation during that year provided that such figure shall not exceed the number of weeks during which in that year the person was subject to that legislation".

Europol mais aussi l'Union européenne manqueront de légitimité démocratique tant qu'on n'aura pas soumis le traité de Lisbonne à un référendum.
Both EUROPOL and the European Union will lack democratic legitimacy until you put the Lisbon Treaty to a referendum.

Il y aura alors un an que le projet de loi aura été soumis à l'étude du Sénat.
It will be one year since the bill was first introduced in the Senate.

38. peut souscrire à la nomenclature prévue pour la nouvelle section créée pour le Contrôleur européen de la protection des données; a décidé de placer dans la réserve 100 000 euros en regard de l'article 100 ("Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements”) et 100 000 euros en regard du poste 1100 ("Traitements de base”); note que le déblocage de ces crédits pourra être envisagé une fois qu'aura été soumis à l'autorité budgétaire un rapport concernant la charge de travail prévisible de la nouvelle instance, contenant une description précise des fonctions à exercer dans le cadre de tous les emplois autorisés et clarifiant la délimitation des tâches par rapport au Médiateur européen;
38. Can agree with the nomenclature for the new section created for the European Data Protection Supervisor; has decided to place EUR 100 000 against Article 100 ('Salaries, allowances and payments related to salaries') and EUR 100 000 against Item 1100 ('Basic salaries') in the reserve; notes that consideration can be given to releasing these appropriations once a report is submitted to the budgetary authority on the likely workload of the new body, the precise job descriptions for all the posts authorised and a clear demarcation of tasks vis-à-vis the European Ombudsman;

Aussi, je ne veux pas rendre de décision tant que le comité n'aura pas soumis son rapport.
Therefore, I do not want to make a ruling until the committee as a body brings this report up.

Elle encourage les Parties à accepter le projet d'accord international relatif aux zones protégées par les Nations Unies, lorsque celui-ci aura été soumis, et elle incite les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) à soutenir ce processus.
It urges the parties to accept the draft international agreement concerning the areas protected by the United Nations, when it has been submitted to them, and calls upon the authorities of the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro) to support this process.

Tant que l'Irak n'aura pas d'autorité centrale désignée.Je ne vois pas comment on pourrait accepter son adhésion tant que cet État n'aura pas soumis un profil de pays qui fournit de l'information de base sur la façon dont la convention a été mise en œuvre là-bas, y compris sur le plan du droit national.
As long as Iraq has not designated a central authority — I don't see how you could accept the accession as long as Iraq has not completed the country profile that provides basic information on how the convention has been implemented with references to domestic law.

Après que ce mémorandum aura été soumis à l'examen du Conseil, la Commission étudiera les politiques et actions spécifiques susceptibles d'être entreprises dans ce domaine au niveau communautaire.
Following submission of the memorandum to and discussion of it by the Council, the Commission will consider what specific policies and actions it will propose in this field at Community level.