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Aide communautaire à l'exportation
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Patient jamais vu auparavant
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation

Traduction de «qu'auparavant le montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]




Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

Requests for asylum are better documented than before.


spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

worked specimens that were acquired more than 50 years previously


L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince

The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport

Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident


Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision

Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident


ostéotomie de la branche montante de la mandibule

Osteotomy of mandibular ramus


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le montant maximal des ressources propres est désormais fixé à 1,20 % du RNB (contre 1,23 % auparavant) et le montant maximal des engagements à 1,26 % du RNB (contre 1,29 % précédemment)

The maximum amount of own resources is now established at 1.20% of GNI (previously set at 1.23%) and the maximum amount of commitments at 1.26% of GNI (previously set at 1.29%)


Grâce à cette jurisprudence, les Etats membres ne pourront plus refuser, comme ce fut souvent le cas auparavant, de mettre à disposition du budget de l'Union, les montants de droits qu'ils n'ont pas constatés en raison d'une erreur de leur part.

As a result of this precedent, Member States may no longer refuse, as they often did in the past, to make available to the EU budget the duty which they failed to establish because of an error on their part.


Comme il a été démontré que les requérants bénéficient d'un taux de subventionnement plus bas qu'auparavant et qu'il est probable qu'ils continueront à percevoir des subventions d'un montant inférieur à celui déterminé lors de la dernière enquête de réexamen, il est conclu que le maintien de la mesure en vigueur dépassera les effets de la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice et que le montant des mesures devrait donc être modifié pour refléter les nouvelles conclusions.

Since it has been demonstrated that the applicants are in receipt of less subsidisation than before and that they are likely to continue to receive subsidies of an amount less than determined in the last review investigation, it is concluded that the continuation of the existing measures is higher than the countervailable subsidy causing injury and that the level of the measures should therefore be amended to reflect the new findings.


Ce réexamen devrait également consister à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement assortis de prestations de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, y compris par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de réduire le nombre de consommateurs exclus de l’accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement assortis de prestations de base.

It should also analyse the number of providers offering payment accounts with basic features and the number of such accounts that have been opened, including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services, and the average annual fees levied for payment accounts with basic features.


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En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.


Ce droit, auparavant un montant forfaitaire unique de 38000 euros (hors TVA), est désormais composé de trois éléments:

The fee, previously a single lump sum of EUR 38000 (excluding VAT), now consists of three elements:


3. Lorsque le taux visé au paragraphe 1, point b), n'est pas atteint, compte tenu de l'avant-dernière phrase dudit paragraphe, les États membres dont les agriculteurs ont bénéficié auparavant de la prime à la désaisonnalisation peuvent décider d'octroyer cette prime au taux de 60 % des montants fixés au paragraphe 2.

3. Where the rate referred to in paragraph 1(b) is not achieved, taking into account the penultimate sentence of paragraph 1, Member States whose farmers have previously received the deseasonalisation premium may decide to grant this premium at the rate of 60 % of the amounts set in paragraph 2.


3. Lorsque le taux visé au paragraphe 1, point b), n'est pas atteint, compte tenu de l'avant-dernière phrase dudit paragraphe, les États membres dont les agriculteurs ont bénéficié auparavant de la prime à la désaisonnalisation peuvent décider d'octroyer cette prime au taux de 60 % des montants fixés au paragraphe 2.

3. Where the rate referred to in paragraph 1(b) is not achieved, taking into account the penultimate sentence of paragraph 1, Member States whose farmers have previously received the deseasonalisation premium may decide to grant this premium at the rate of 60 % of the amounts set in paragraph 2.


i) d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à la modernisation et/ou de prime à une association temporaire d'entreprises; cette partie est calculée prorata temporis de la période de cinq ans précédant l'arrêt définitif ou la constitution de la société mixte;

(i) by a part of the amount previously received in the case of modernisation aid and/or the allowance for a temporary joint venture; this part is calculated pro rata temporis for the five-year period preceding the permanent withdrawal or the setting up of the joint enterprise;


ii) de la totalité du montant perçu auparavant en cas d'aide à l'arrêt temporaire d'activité au sens de l'article 16, paragraphe 1, du présent règlement et au titre de l'article 14 du règlement (CE) n° 2468/98, versée dans l'année précédant l'arrêt définitif ou la constitution de la société mixte.

(ii) by the total amount previously received in the case of aid for the temporary cessation of activities within the meaning of Article 16 (1) of this Regulation and under Article 14 of Regulation (EC) No 2468/98 paid during the year preceding permanent withdrawal or the setting up of the joint enterprise.




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qu'auparavant le montant ->

Date index: 2022-02-16
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