Vertaling van "qu'aucune étude n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réponse a été qu'aucune étude n'avait été faite et qu'il n'existait aucune justification scientifique de la décision.
The answer came back that in fact no studies had been done, and that this product had been removed on no scientific basis and without any study being done.

Ce qu'elle a effectivement dit, ce n'est pas que le registre des armes à feu était inefficace, mais qu'aucune étude n'avait été faite par son service au sujet de la rentabilité ou de l'efficacité de cet instrument.
What she said, actually, was not that the firearms registry was ineffective, but that no study had been done by her department on value for money or effectiveness.

Aucune étude n'avait été faite auparavant.
There are no studies prior to that year.

Il a indiqué à l'époque qu'il n'avait pas de chiffres et qu'aucune étude n'avait été faite.
It indicated at the time that it had no figures and that no studies had been done.

L'Espagne a saisi la Cour de justice européenne de cette question au motif qu'aucune étude d'impact n'avait été réalisée préalablement à la réforme.
However, Spain referred the matter to the European Court of Justice on the grounds that no impact assessment had been carried out prior to the reform.

L'Espagne a saisi la Cour européenne de justice en estimant que cette réforme n'avait été précédée d'aucune étude d'impact, que les coûts directs du travail n'avaient pas été pris en considération et que les répercussions de la réforme sur l'industrie de l'égrenage n'avaient pas été prises en compte.
Spain referred the matter to the European Court of Justice on the grounds that no impact assessment had been carried out prior to the reform and neither the direct labour costs nor the reform’s consequences for the ginning industry had been taken into consideration.

On sait, du reste, que la Commission n’avait préparé aucune étude d’incidence de la nouvelle OCM.
It is a known fact, moreover, that the Commission did not draw up impact studies in respect of the new COM.

L'élaboration des projets a d'ores et déjà commencé alors qu'il n'y a eu aucune étude d'ensemble avec analyse des aspects environnementaux ni aucune étude d'incidence sur l'environnement, étude d'incidence que le gouvernement de la Communauté autonome de Madrid semble juger inutile puisqu'il s'emploie à exempter les projets de ces études.
The plans for these roadworks are being drawn up without any overall study into the environmental aspects and without carrying out an environmental impact assessment, which the Government of the Autonomous Community of Madrid seems to view as unnecessary, given that it is negotiating an exemption.

Je considère ce projet de loi comme une grave atteinte à la démocratie, car on a écarté et feint d'ignorer les opinions sérieuses des membres du comité qui ont étudié le projet de loi en détail, comme si aucune étude n'avait eu lieu.
I view this bill as a serious undermining of democracy because the considered views of those committee members who studied the bill in detail were cast aside and ignored as if no study had taken place.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais faire une brève déclaration personnelle. Je n'avais aucunement l'intention de soupçonner le commissaire de mentir en disant qu'il n'avait pas reçu le document. Mais le bruit courait, dans l'opinion publique tchèque, que cette étude vous avait été envoyée et que vous n'aviez pas réagi jusqu'ici.
– (DE) Mr President, I would just like to say on a personal note that it was the furthest thing from my mind to suggest that the Commissioner had not received the paper and had lied, although it was stated publicly in the Czech Republic that this study had been sent to you and that you had not yet responded.