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Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire

Traduction de «qu'aucune véritable enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu'elle ait exprimé sa volonté de répondre davantage aux préoccupations de l'UE concernant l'application de la peine de mort, la détention administrative et la torture, aucune véritable avancée n'a été constatée dans ces domaines et la Chine n'a pas répondu aux requêtes que l'UE lui adresse depuis longtemps pour demander des statistiques relatives à la peine de mort.

Although China has expressed its willingness to be more responsive to EU concerns regarding the use of the death penalty, administrative detention and torture, no substantial progress has been made in these fields, and longstanding EU requests to provide statistics on the use of the death penalty have not been answered.


Par conséquent, il n'existe actuellement aucun véritable cadre au niveau de l'UE dans lequel pourraient s'inscrire la coopération et la collaboration ainsi que le partage d'informations de confiance sur les risques et incidents de SRI entre les États membres.

Therefore, there is currently no effective mechanism at EU level for effective cooperation and collaboration and for trusted information sharing on NIS incidents and risks among the Member States.


En dépit de l’existence de telles preuves concrètes de crimes de guerre présumés, le gouvernement sri-lankais n’a fait aucun effort pour mener de véritables enquêtes sur ces allégations.

Despite the existence of such graphic evidence of alleged war crimes, the Sri Lankan government has taken no efforts to genuinely investigate these allegations.


Monsieur le Président, la liste d'enquêtes imaginaires du secrétaire parlementaire ne réussit pas à cacher le fait qu'il refuse de répondre aux questions concernant la véritable enquête que mène Élections Canada au sujet de son parti pour fraude électorale.

Mr. Speaker, the parliamentary secretary's list of fantasy investigations cannot hide the fact that he refuses to answer questions about the actual Elections Canada investigation into his party for electoral fraud.


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Ainsi, le Bureau de la concurrence pourrait entreprendre une véritable enquête sur la nature véritable des activités du secteur industriel seulement en obtenant davantage de responsabilités.

Only if it is given more responsibility can the Competition Bureau undertake a real inquiry into the true nature of the activities of an industy sector.


Lorsque’ aucune véritable évaluation scientifique n’a été réalisée et divulguée, l’utilisation d’engins de fond est interdite.

Where no proper scientific assessment has been carried out and made available, the use of bottom fishing gears is forbidden.


1. Dans les zones où aucune véritable évaluation scientifique n’a été réalisée et divulguée, l’utilisation d’engins de fond est interdite.

1. In the areas where no proper scientific assessment has been carried out and made available, the use of bottom gears shall be prohibited.


À l’heure actuelle, aucune véritable concurrence n’est possible.

At present, no meaningful competition would be possible.


Par rapport à la véritable enquête judiciaire possible grâce à la création d'équipes communes d'enquête, cette recommandation s'attache aux mesures antiterroristes préventives et opérationnelles.

In contrast to the full-scale judicial enquiry possible through the setting-up of Joint Investigation Teams, this recommendation focuses on preventive and operational measures to fight terrorism.


Ce qui désole le plus les représentants de notre parti, c'est de constater jusqu'à quel point le gouvernement ne manifeste aucune véritable compassion, aucune véritable sympathie à l'égard de ces prisonniers et de leurs héritiers.

What our party finds most distressing is the government's total lack of compassion and sympathy for these prisoners and their survivors.




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qu'aucune véritable enquête ->

Date index: 2023-11-19
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