Vertaling van "qu'aucune utilisation structurelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun utilisé
None used

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer
analyse structural condition of ship to determine suitability for maritime operations | perform evaluation of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities | assess structural integrity of ship for maritime usage | make assessment of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, contrairement à ce qui se passe dans tous les pays actifs dans l’espace, il n’existe dans l’UE aucun lien structurel entre les activités spatiales civiles et militaires.
However, contrary to all space-faring nations, in the EU there is no structural link between civil and military space activities.

(b) la demande ne correspond à aucune utilisation prévue d'une décision RTC ou RCO ou à aucune utilisation prévue d'un régime douanier.
(b) where the application does not relate to any intended use of the BTI or BOI decision or any intended use of a customs procedure.

(b) la demande ne correspond à aucune utilisation prévue d'une décision RTC, RCO ou RCVD ou à aucune utilisation prévue d'un régime douanier.
(b) where the application does not relate to any intended use of the BTI, BOI or ‘BVI’ decision or any intended use of a customs procedure.

Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.
Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.

9. prévient toutefois que la marge actuelle dans le budget agricole sera un phénomène temporaire, car l'intégration progressive des nouveaux États membres, la volatilité des marchés agricoles, les risques vétérinaires et phytosanitaires, les dernières réformes sectorielles et horizontales et autres mesures d'aide aux différents secteurs de la population, adoptées dans le cadre de la PAC, entraîneront des dépenses accrues dans le budget, puis cette marge devrait disparaître vers la fin de cette période de programmation souligne dès lors qu'aucune utilisation structurelle ne devrait être faite de la marge actuelle;
9. Warns, however, that the current margin within the agriculture budget is a temporary phenomenon, as the gradual integration of the new Member States, the volatility of agricultural markets, veterinary and phytosanitary risks, the most recent sectoral or horizontal reforms and other support measures for certain sections of the population, adopted within the framework of the CAP, will make increasing demands on the budget, as a result of which this margin is expected to disappear towards the end of this planning period; stresses, therefore, that no structural use should be made of the current margin;

Z. considérant que l'Union a une réelle politique d'incitations dans ce domaine pour servir de levier aux réformes, mais que leur plein potentiel n'a pas été exploité pour des raisons politiques, et notamment parce que l'Union n'est pas suffisamment sensibilisée et unanime en ce qui concerne l'importance de la promotion de la démocratie et du respect des droits de l'homme par rapport à d'autres priorités; considérant qu'il n'existe a priori aucune entrave structurelle ou juridique à l'utilisation coordonnée des instruments financiers externes pour soutenir la démocratisation;
Z. whereas the Union has a genuine policy of incentives in this area with a view to providing leverage for reform, but whereas the full potential of these incentives has not been exploited, for political reasons and in particular because of a lack of consensus throughout the EU on the importance of promoting democracy and respect for human rights as opposed to other priorities; whereas in theory there is no structural or legal impediment to the coordinated use of the external financing instruments to support democratisation,

Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante au sens de l’article 14 dès lors que, même s’il n’existe entre elles aucun lien structurel ou autre, elles opèrent dans un marché qui est caractérisé par une absence de concurrence effective et au sein duquel aucune entreprise prise isolément ne dispose d’une puissance significative.
Two or more undertakings can be found to be in a joint dominant position within the meaning of Article 14 if, even in the absence of structural or other links between them, they operate in a market which is characterised by a lack of effective competition and in which no single undertaking has significant market power.

Aux termes de cette annexe, "deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante au sens de l'article 14 dès lors que, même s'il n'existe entre elles aucun lien structurel ou autre, elles opèrent dans un marché dont la structure est considérée comme propice à produire des effets coordonnés(109).
According to this Annex, "two or more undertakings can be found to be in a joint dominant position within the meaning of Article 14 if, even in the absence of structural or other links between them, they operate in a market, the structure of which is considered to be conducive to coordinated effects(109).

Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante au sens de l'article 14 dès lors que, même s'il n'existe entre elles aucun lien structurel ou autre, elles opèrent dans un marché dont la structure est considérée comme propice à produire des effets coordonnés.
Two or more undertakings can be found to be in a joint dominant position within the meaning of Article 14 if, even in the absence of structural or other links between them, they operate in a market the structure of which is considered to be conducive to coordinated effects.