Vertaling van "qu'aucune recommandation jugée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

Recommandation du conseil arbitral ou du juge-arbitre en vue de défalcation d'un trop-payé, en raison des difficultés financières du prestataire
Recommendation for Write-Off by the Board of Referees or Umpire due to the Claimant's Financial Hardship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. note que le SAI a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait précédemment formulées en procédant à un contrôle documentaire; reconnaît que, selon les informations émanant du Centre, aucune recommandation jugée "très importante" ou "essentielle" n'était en suspens au 31 décembre 2013;
15. Notes that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review; acknowledges from the Centre that neither very important nor critical recommendations were open as of 31 December 2013;

25. relève avec satisfaction que, parmi les 11 recommandations (aucune qualifiée de «critique», deux «très importantes», sept «importantes» et deux «souhaitables» formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de «très importantes» demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l'attente d'un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l'unité d'audit interne a émis une recommandation «très importante» et deux «très importantes», et que parmi les 11 «très importantes» en suspens, cinq ont été mises en œuvre, tandis que les six autres sont en bonne voie; souligne qu'aucune recommandation jugée «critique» ne demeure en suspens;
25. Notes with satisfaction that out of 11 recommendations (none ‘critical’, two ‘very important’, seven ‘important’ and two ‘desirable’) made by the IAS audit, all have been accepted by management and five out of six outstanding ‘very important’ recommendations have been implemented and await follow-up by IAS, and implementation of the remaining one is in progress; also notes that the IA had made one very important and two important recommendations, and among its 11 outstanding very important recommendations five are implemented and six are in progress; notes that no critical recommendations remain open;

25. relève avec satisfaction que, parmi les 11 recommandations (aucune qualifiée de "critique", deux "très importantes", sept "importantes" et deux "souhaitables" formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de "très importantes" demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l'attente d'un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l'unité d'audit interne a émis une recommandation "très importante" et deux "très importantes", et que parmi les 11 "très importantes" en suspens, cinq ont été mises en œuvre, tandis que les six autres sont en bonne voie; souligne qu'aucune recommandation jugée "critique" ne demeure en suspens;
25. Notes with satisfaction that out of 11 recommendations (none "critical", two "very important", seven "important" and two "desirable") made by the IAS audit, all have been accepted by management and five out of six outstanding "very important" recommendations have been implemented and await follow-up by IAS, and implementation of the remaining one is in progress; also notes that the IA had made one very important and two important recommendations, and among its 11 outstanding very important recommendations five are implemented and six are in progress; notes that no critical recommendations remain open;

M. Max Wolpert: Non, parce que, en droit, le juge de la Section de première instance de la Cour fédérale ne fait aucune recommandation sur l'opportunité de révoquer la citoyenneté de quelqu'un.
Mr. Max Wolpert: No, because, by law, the Federal Court trial division judge makes no recommendation whatsoever on whether the person's citizenship should be revoked.

12. reconnaît, au bénéfice de l'Institut, qu'en 2012 le service d'audit interne de la Commission a procédé à un audit conformément au plan d'audit stratégique de l'Institut; note que cet audit comprenait un audit de l'exécution du budget, qui a constaté de bonnes pratiques, mais a également donné lieu à quatre recommandations très importantes; prend note du plan d'action élaboré par l'Institut pour répondre aux risques et note que le service d'audit interne le juge adéquat; note qu'aucune recommandation essentielle n'était en suspens au 31 décembre 2012; se déclare néanmoins préoccupé par le report de la mise en œuvre de deux recommandations très importantes formulées en 2011;
12. Acknowledges from the Institute that in 2012, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out audit work in accordance with the Institute's strategic audit plan; notes that this work included an audit on budget execution, which identified good practices, but also led to four very important recommendations; takes note of the Institute's action plan to address the risks and notes that the IAS considered this to be adequate; notes that no critical recommendations were open as of 31 December 2012; expresses concern, however, that the implementation of two very important recommendations from 2011 has been delayed;

Le rapport de 2003 portant sur le premier examen quinquennal indépendant des modifications apportées à la LDN en 1998 — effectué par l’ancien juge en chef Lamer — serait à la base de plusieurs des modifications proposées dans le projet de loi C-15. Il faut cependant rappeler que ce rapport ne contenait aucune recommandation visant à conférer ce genre de pouvoir au VCEMD.
The 2003 report of the first independent five-year review of the 1998 amendments to the NDA, conducted by former Chief Justice Lamer, is said to provide the basis for many of the proposed amendments to Bill C-15, yet it should be noted that this report contained no recommendations for conferring such power on the VCDS.

Par exemple, la commission McLennan de 2003 a très clairement étudié la question et elle a conclu qu'il n'y aurait aucune recommandation touchant un écart de traitement entre les juges de première instance et les juges d'appel.
If you have a look at the 2003 McLennan commission, they addressed this issue very clearly and came to the conclusion that there would no recommendation with respect to a differential between trial and appellate judges.

Il a déclaré qu'aucun des agents de police qui l'ont arrêté, aucun des interrogateurs qui l'ont interrogé, aucun des procureurs qui l'ont poursuivi et reconnu coupable et aucun des juges qui l'ont jugé n'est son ennemi.
He said that none of the police who arrested him, none of the interrogators who interrogated him, none of the prosecutors who prosecuted and indicted him, and none of the judges who judged him are his enemies.

Le Comité recommande que la définition de bioaccumulation soit modifiée dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation afférent à la LCPE 1999 afin qu’aucune substance jugée persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique n’échappe à la liste de quasi‑élimination.
The Committee recommends that the definition of bioaccumulation in the Persistence and Bioaccumulation Regulations of CEPA 1999 be amended to ensure that no substance that is found to be persistent, bioaccumulative and inherently toxic is left off the Virtual Elimination List.