Vertaling van "qu'aucune partie intéressée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

acteur | partie intéressée | partie prenante
stakeholder

partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]
party to the hearing [ interested party to the hearing ]

partie prenante | partie intéressée
stakeholder

partie intéressée
affected party

Consultation auprès des principales parties intéressées
Consulting Key Stakeholders

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

parties y intéressées
parties thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte à la validité des accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par les États contractants en matière de reconnaissance et d’exécution de sentences arbitrales et ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admises par la législation ou les traités du pays où la sentence est invoquée.
1. The provisions of the present Convention shall not affect the validity of multilateral or bilateral agreements concerning the recognition and enforcement of arbitral awards entered into by the Contracting States nor deprive any interested party of any right he may have to avail himself of an arbitral award in the manner and to the extent allowed by the law or the treaties of the country where such award is sought to be relied upon.

11. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante pour améliorer la réglementation; rappelle que le Parlement a demandé la création d'un nouveau groupe sur l'amélioration de la législation, composé de parties intéressées et d'experts nationaux; se félicite des propositions de la Commission visant à créer une plate-forme européenne des parties intéressées pour l'amélioration de la législation; souligne que cette plate-forme devrait rassembler les parties intéressées pertinentes, dont des représentants officiels de la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et le secteur des entreprises, en particulier les PME, qui sont à l'origine de 80 % des emplois créés en Europe; insiste sur le fait que la plate-forme européenne des parties intéressées doit être visible et indépendante, qu'elle doit être capable de remédier aux charges administratives excessives résultant de propositions législatives et au coût de la mise en conformité, et qu'elle doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne que la Commission devra examiner avec attention les propositions de cette plate-forme; souligne que la plate-forme devra aussi proposer des initiatives destinées à améliorer la législation et aider les États membres à appliquer la législation de l'Union au niveau national;
11. Stresses the need for a bottom-up approach to better regulation; recalls Parliament’s request to establish a new group on better regulation composed of stakeholders and national experts; welcomes the Commission’s proposals to establish a European Stakeholder Platform on better regulation; emphasise that the platform should consist of relevant stakeholders, including official representatives from the civil society, the social partners, consumer organisations and the business community, especially SMEs, which account for 80 % of European job-creation; stresses that the European Stakeholder Platform must be visible and independent, and must be able to address the administrative burdens caused by legislative proposals and the cost of compliance, and must respect of the principles of subsidiarity and proportionality; stresses that proposals from this platform should be actively considered by the Commission; underlines that the platform should also propose initiatives to improve regulation and help Member States implement EU legislation at national level;

Conformément à la politique de l'ACN, le Comité technique sur la protection de la vie privée comprend un éventail diversifié de parties intéressées dans un équilibre qui ne permet à un aucun groupe de parties intéressées de dominer le vote.
In accordance with CSA policy, membership on the CSA Technical Committee on Privacy includes a diverse range of stakeholders in a relative balance that does not permit any single group of stakeholders to dominate the voting.

réviser le système des groupes de parties intéressées, y compris leur structure, leur composition et leurs ressources et rééquilibrer la composition des groupes de parties intéressées pour veiller à la prise en compte des contributions des consommateurs et des parties intéressées non issues du secteur;
revising the system of the stakeholder groups including their structure, their composition and resources and rebalancing the composition of the stakeholder groups to ensure that input from consumers and non-industry stakeholders will be taken into account;

– réviser le système des groupes de parties intéressées, y compris leur structure, leur composition et leurs ressources et rééquilibrer la composition des groupes de parties intéressées pour veiller à la prise en compte des contributions des consommateurs et des parties intéressées non issues du secteur;
– revising the system of the stakeholder groups including their structure, their composition and resources and rebalancing the composition of the stakeholder groups to ensure that input from consumers and non-industry stakeholders will be taken into account;

Je ne connais aucun organisme, aucun groupe ni aucune partie intéressée qui ait prétendu que ces problèmes seraient réglés.
I don't know of any organization, group, or interested party that has ever made that claim.

Les États membres ne ménagent aucun effort pour impliquer dans cette consultation, dès le stade initial et dans un esprit d'ouverture et de transparence, d'autres parties prenantes de la pêcherie concernée, afin de connaître les opinions et les propositions de toutes les parties intéressées durant l'élaboration des mesures envisagées.
Member States shall make every effort to involve in this consultation, at an early stage and in an open and transparent manner, other relevant stakeholders of the fishery concerned, in order to identify the views and proposals of all the relevant parties during the preparation of the measures envisaged.

Le projet de décision-cadre du Conseil n'autorise pas le traitement ultérieur de données personnelles par aucune partie intéressée.
The draft Council Framework Decision does not allow onward processing of personal data to any interested party.

Aucune partie intéressée ne détient ni ne contrôle la base de données.
No single stakeholder owns or controls the database.

À cet égard, elle a également constaté que, dans le cadre de la procédure formelle d'examen, aucune des parties intéressées ne s'était déclarée opposée au régime.
In this context, the Commission also noted that, within the framework of the formal investigation procedure, none of the interested parties had opposed the scheme.