Vertaling van "qu'aucune nouvelle action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action nouvelle [ nouvelle action ]
new share

aucune nouvelle nomination
no new appointments

Groupe Nouvelles Actions
New Actions Group

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]
Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]

action nouvelle
new share | newly issued share | share of a new issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4.2) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 27 novembre 1986, si une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelée « nouvelle action » au présent paragraphe — est émise à un actionnaire en contrepartie de la disposition par cet actionnaire d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelée « action échangée » au présent paragraphe — et si les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée, pour l’application à la nouvelle action du présent paragraphe, des paragraphes 112(2.2) et (2.4), des parties IV. 1 et VI. 1 et de l’article 258, ainsi que des définitions de « action de régime transitoire » , de « action particulière à une institution financière » , de « action privilégiée à court terme » et de « action privilégiée imposable » au paragraphe 248(1):
(4.2) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after November 27, 1986 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued to a shareholder in consideration for the disposition of a share by that shareholder of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms and conditions of the new share were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the exchanged share, for the purposes of applying the provisions of this subsection, subsections 112(2.2) and 112(2.4), Parts IV. 1 and VI. 1, section 258 and the definitions “grandfathered share” , “short-term preferred share” , “taxable preferred share” and “taxable RFI share” in subsection 248(1) to the new share, the following rules apply:

(4.1) Pour l’application de la définition de « action privilégiée à terme » , au paragraphe 248(1), lorsqu’il y a eu fusion de plusieurs sociétés après le 16 novembre 1978 et qu’une action de toute catégorie du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle action » au présent paragraphe) a été émise en contrepartie de la disposition d’une action de toute catégorie du capital-actions d’une société remplacée (appelée l’« action échangée » au présent paragraphe), et les caractéristiques de la nouvelle action étaient les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée :
(4.1) For the purposes of the definition “term preferred share” in subsection 248(1), where there has been an amalgamation of two or more corporations after November 16, 1978 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued in consideration for the disposition of a share of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms and conditions of the new share were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the exchanged share,

Nous ajoutons maintenant une nouvelle action civile. Nous ne nous exprimons au nom d'aucun autre secteur environnemental que le domaine maritime: nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'ajouter une nouvelle action civile à l'article 23 pour le milieu maritime.
We do not speak out for any environmental section except marine: we don't believe it's necessary to have a new additional civil action in clause 23 for the marine world.

Cette cession a provoqué l'acquisition passive par RTL du contrôle exclusif de M6, étant donné la nouvelle structure de sa participation, ainsi que les compétences et la composition du conseil de surveillance et bien qu'elle n'ait acquis aucune nouvelle action de M6.
This prompted RTL to passively acquire sole control of M6, given the new shareholding structure and Supervisory Board's powers and composition and even though it did not acquire new shares in M6.

62. souligne que l'essence des propositions contenues dans la communication de la Commission précitée dépend de la mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux existants, et regrette qu'à cet égard aucune nouvelle proposition n'ait été faite pour améliorer leur mise en œuvre, ou pour adapter leurs objectifs et la programmation de leurs actions aux nouvelles priorités, et qu'aucun examen des documents de stratégie par pays et des programmes indicatifs nationaux et régionaux n'a été proposé à la suite de ce nouveau document de stratégie et des évolutions intervenues récemment en Afrique (en particulier la création de l'UA et de ses institutions);
62. Points out that the essence of the proposals contained in the Commission's above-mentioned communication depends on the implementation of existing national and regional programmes, and regrets that in this respect no new proposals have been made to improve their implementation, or to adapt their goals and programming of actions to the new priorities, and that no review of the existing Country Strategy Papers and national and regional indicative programmes has been proposed as a consequence of this new strategy document and the new developments in Africa (particularly the creation of the AU and its institutions);

21. regrette néanmoins que l'objectif d'une participation de 40 % de femmes dans les programmes n'ait pas été atteint, surtout si l'on considère que plus de 50 % des candidats de moins de 35 ans titulaires d'un diplôme universitaire sont aujourd'hui des femmes, et qu'aucune nouvelle action positive n'ait été lancée dans ce sens;
21. Regrets, however, that the goal of 40% female participation in the programmes has not been attained, all the more so given that, today, more than 50% of candidates aged under 35 and holding a university degree are women and that no further positive action has been taken to achieve this goal;

4. regrette néanmoins que l'objectif d'une participation de 40 % de femmes dans les programmes n'ait pas été atteint, surtout si l'on considère que plus de 50 % des candidats de moins de 35 ans titulaires d'un diplôme universitaire sont aujourd'hui des femmes, et qu'aucune nouvelle action positive n'ait été lancée dans ce sens;
4. Regrets, however, that the goal of 40% female participation in the programmes has not been attained, all the more so given that, today, more than 50% of candidates aged under 35 and holding a university degree are women and that no further positive action has been taken to achieve this goal;

En effet, le 7 mars dernier, le ministre du Commerce international s'engageait auprès de son homologue américain à ce qu'aucune nouvelle action ne soit prise par le CRTC au détriment des canaux de télévision américains, comme ce fut le cas avec le canal de musique country, l'an dernier.
On March 7, the Minister for International Trade promised his U.S. counterpart that no new action would be taken by the CRTC against U.S. television channels, as had happened in the case of the country music channel last year.