Vertaling van "qu'aucune information n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique
containing no genetic expression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dernier nouvel État membre bénéficiaire a informé la Commission qu’aucune irrégularité n’avait été constatée au cours de l’année 2006.
The other beneficiary Member States have informed the Commission that no irregularities have been observed during 2006.

Les autres nouveaux États membres ont informé la Commission qu’aucune irrégularité n’avait été constatée au cours de l’année 2005.
The other new Member States have informed the Commission that no irregularities have been observed during 2005.

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:
In accordance with Rule 105(6), the Chair of the Conference of Committee Chairs had informed the President of Parliament that no objections had been raised with regard to:

F. considérant que dans son rapport à la Conférence internationale du travail 2015, la Commission de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail a ajouté la République kirghize à la liste des pays toujours concernés par le non-respect de l'obligation de soumettre aux autorités compétentes les instruments adoptés par la Conférence; que la Commission de l'application des normes a également noté qu'aucune information n'avait encore été reçue de la part de ce pays en ce qui concerne la plupart des observations et des demandes directes de la commission d'experts pour lesquelles une réponse avait été demandée pour la période se terminant en 2014; que la Commission de l'application des normes a décidé de mentionner ces cas dans le paragraphe du rapport général prévu à cet effet; que la Commission de l'application des normes déplore en outre que le gouvernement de la République kirghize n'ait pas pris part aux discussions concernant son pays et l'exécution de ses obligations de faire rapport ainsi que ses autres obligations liées aux normes;
F. whereas in its report to the 2015 International Labour Conference, the International Labour Organisation Committee on the Application of Standards (CAS) listed the Kyrgyz Republic among the countries still concerned by a failure to submit the instruments adopted by the Conference to the competent authorities; whereas the CAS also noted that no information had yet been received from the country regarding most of the observations and direct requests of the Committee of Experts, to which replies had been requested for the period ending 2014; whereas the CAS decided to mention the cases in the corresponding paragraph of the General Report; whereas, moreover, the CAS regretted that the Government of the Kyrgyz Republic had failed to take part in the discussions concerning its country and the fulfilment of its reporting and other standards-related obligations;

En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l'utilisation de colorants alimentaires autorisés dans certaines denrées alimentaires a été retirée de cette liste car, à cette date, aucune information n'avait été fournie concernant l'utilisation et le besoin d'utilisation de colorants alimentaires dans les fromages affinés aromatisés, tels que les fromages au pesto rouge ou vert, les fromages au wasabi et les fromages persillés à pâte verte aux herbes.
Due to the difficulties encountered during the transfer of food additives to the new categorisation system provided in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, the use of food colours permitted in certain foods was left out of that list, since at that time no information was provided about the use and the need to use food colours in flavoured ripened cheese, such as green and red pesto cheese, wasabi cheese and green marbled herb cheese.

Des changements sont donc nécessaires et le Conseil nous a fait savoir, dans sa réponse, que la raison pour laquelle aucun changement n’avait encore été effectué s’expliquait par le fait que la Commission n’avait pas soumis de proposition en la matière.
So we need to make a change and the Council told us, in its answer, that the reason why no change has yet been made is that the Commission has not tabled the necessary proposal.

Par lettre du 4 octobre 2006, la commission des transports m’a informé que le Parlement avait exercé son droit de regard et qu’aucun commentaire n’avait été formulé sur le projet de mesures.
In a letter dated 4 October 2006, the Committee on Transport and Tourism informed me that Parliament had exercised its right of scrutiny and that no comment had been made on the draft measures.

122 Le Parlement a déclaré, en réponse aux questions écrites du Tribunal, qu’aucun rapport n’avait été rédigé par le secrétaire général à l’attention des questeurs à la suite de la décision du 8 avril 2002.
122. In reply to the written questions from the Court, the Parliament stated that no report had been drawn up by the Secretary-General for the attention of the Quaestors following the decision of 8 April 2002.

Les informations disponibles laissent penser qu’aucune société des États membres de l’UE n’est impliquée dans ce processus et qu’aucune société n’avait assurément été sélectionnée.
Available information suggests that no companies from EU Member States were involved in this process, and certainly none have been shortlisted.

Le Parlement avait rejeté cette demande, non seulement parce qu'elle n'avait pas été faite conformément à la procédure (elle aurait dû figurer dans l'APB) mais aussi parce qu'aucun amendement n'avait été déposé pour confirmer que le soutien de cette action présentait en 2003 un intérêt politique.
Parliament rejected this request, partly because it was not made in respect of the procedure (should have been included in the PDB) but, also, because no amendments were tabled to confirm that there was any political interest to support this action for 2003.