Vertaling van "qu'aucune autre charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

aucune autre monnaie n'est acceptée
change will not work

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

la hauteur de la charge ne doit être en aucun cas inférieure à ...
in no case shall the test head be less than

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

et dans aucun autre but
and for no improper purpose

charges diverses | charges accessoires | autres charges
miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), se trouve sans titre de séjour et auprès duquel aucune nouvelle demande de protection internationale n’a été introduite estime qu’un autre État membre est responsable conformément à l’article 20, paragraphe 5, et à l’article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de cette personne.
1. Where a Member State on whose territory a person as referred to in Article 18(1)(b), (c) or (d) is staying without a residence document and with which no new application for international protection has been lodged considers that another Member State is responsible in accordance with Article 20(5) and Article 18(1)(b), (c) or (d), it may request that other Member State to take back that person.

En effet, M. Verde n'a jamais été impliqué dans le procès concernant l'affaire Lodo Mondadori; s'il a été mis en cause dans l'affaire IMI-SIR, il n'a été reconnu coupable d'aucune des charges qui étaient retenues contre lui.
In fact, Mr Verde was never involved in the trial of the Lodo Mondadori case; rather he had been involved in the IMI-SIR case, where he had been absolved from any liability.

G. considérant, à la lumière des informations obtenues, que Witold Tomczak n'est protégé par l'immunité parlementaire pour aucune des charges portées à la connaissance du président du Parlement européen,
G. whereas, on the basis of the information obtained, Witold Tomczak is not protected by parliamentary immunity in respect of any of the claims which have been drawn to the attention of the President of the European Parliament,

G. considérant, à la lumière des informations obtenues, que Witold Tomczak n'est protégé par l'immunité parlementaire pour aucune des charges portées à la connaissance du Président du Parlement européen,
G. whereas, on the basis of the information obtained, Witold Tomczak is not protected by parliamentary immunity in respect of any of the claims which have been drawn to the attention of the President of the European Parliament,

BG n’a déterminé aucun site chargé de fournir une telle assistance.
No venues where assistance is given have been established in BG.

La structure de travail actuelle dans le domaine JAI ne comprend, à l'exception du groupe à haut niveau "Asile et migration" aucun groupe chargé des relations extérieures permettant d'assurer à la fois une approche "inter-piliers" et la cohérence globale de la politique extérieure de l'UE dans ce domaine.
The current working structure of JHA includes no group, with the exception of the high-level working group on asylum and immigration, with an external-relations remit allowing of a ‘cross-pillar’ approach combined with overall coherence of the EU’s external policy in this area.

Dans un souci d'indépendance et de transparence, les États membres veillent à ce que les agents de l'autorité compétente chargés d'accorder les autorisations, les rapporteurs et les experts chargés de l'autorisation et du contrôle des médicaments n'aient dans l'industrie pharmaceutique aucun intérêt financier ou autre qui pourrait nuire à leur impartialité.
In order to guarantee independence and transparency, the Member States shall ensure that members of staff of the competent authority responsible for granting authorisations, rapporteurs and experts concerned with the authorisation and surveillance of medicinal products have no financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality.

À titre d'exemple, si la législation d'un État membre peut offrir cette possibilité, pourraient également être inclus dans cette définition les résultats d'une médiation entre l'auteur d'un délit et la victime ou les accords entre un suspect et le ministère public, dès lors qu'ils impliquent qu'aucune autre charge ne peut être avancée pour les mêmes faits.
For example, as the case may be under a Member State's law, the results of victim-offender mediation, or agreements between a suspect and prosecution services, would also be included, if they have as their effect that no further charges can be brought for the same act.