Traduction de «qu'aucun élément nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

élément nouveau | novus actus interveniens
novus actus interveniens

élément nouveau et indépendant
independent supervening force

élément nouveau
intervening force | supervening force

aucun élément de preuve
no evidence

affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
domestic (purely domestic) case

élément nouveau dans une demande de brevet
new matter in a patent application

pondérer de nouveau un élément [ repondérer un élément ]
reweight an element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. estime qu'il est regrettable que la communication soit sans ambition , ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris; souligne que la réponse de la Commission à l'ICE "L'eau, un droit humain" est insuffisante dès lors qu'elle n'apporte aucun élément nouveau et n'instaure pas toutes les mesures destinées à atteindre les objectifs; demande à la Commission, en ce qui concerne cette ICE particulière, de mener à bien une campagne d'information complète sur les mesures déjà prises dans le secteur de l'eau et sur la contribution de ces mesures aux objectifs de l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" ("Right2Water");
6. Considers it regrettable that the communication lacks ambition, does not meet the specific demands made in the ECI and limits itself to reiterating existing commitments; stresses that the response given by the Commission to the Right2Water ECI is insufficient, as it does not make any fresh contribution and does not introduce all the measures that might help to achieve the goals; asks the Commission, with regard to this particular ECI, to lead a comprehensive information campaign on the measures that have already been taken in the field of water and how these measures could contribute to the achievements of the objectives of the Right2Water ECI;

Le Parlement a confirmé cette décision du Bureau dans sa résolution du 26 octobre 2011 en adoptant la position suivante: ".considère que les économies dans le domaine de l'interprétation et de la traduction ne compromettent pas le principe du multilinguisme, mais qu'elles sont possibles grâce à l'innovation, à la réorganisation des structures et à de nouvelles méthodes de travail; (...) considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps".
In its resolution of 26 October 2011, Parliament confirmed the Bureau decision and adopted the following position ".considers that savings in interpretation and translation do not put at risk the principle of multilingualism, but are possible with the help of innovation, reorganisation of structures and new working methods; .considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then..".

h) le demandeur a introduit une demande ultérieure dans laquelle il n’invoque aucun élément nouveau pertinent par rapport à sa situation personnelle ou à la situation dans son pays d’origine; ou
(h) the applicant has submitted a subsequent application which does not raise any relevant new elements with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin; or

e) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 7, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine; ou
(e) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6 (7) (c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin; or

o) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.
(o) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.

78. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;
78. Welcomes the good co-operation of the Committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;

74. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la conciliation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;
74. Welcomes the good co-operation of the committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22th September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;

En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant ainsi aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.
In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of expiry of the contract and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.

Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.
A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.

Pour l'essentiel, ces dernières communications n'introduisent aucun élément nouveau, se limitant à reprendre les éléments précédemment proposés par le Livre blanc sur la gouvernance, sur lequel le Parlement européen s'est déjà prononcé.
Essentially, these communications do not provide any new contributions and merely reproduce the proposals put forward by the White Paper on European Governance, on which the European Parliament has already given its opinion.