Traduction de «qu'aucun registre unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre à organe mobile unique [ registre à volet ]
single leaf damper

registre à organe mobile unique
single leaf damper

registre des imprimés à tirage unique
one time file record

Registre du courrier d'arrivée rédigé en français uniquement
Record of Incoming French-only Correspondence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activités; note avec regret qu'aucun ...[+++] class=yellow2> registre unique compilant tout la législation de second niveau n'a encore été créé, et demande à la Commission de remédier sans retard à ce manque.
Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that no single register of all second-level legislation has yet been established, and calls on the Commission to set one up without delay.

Melrose Industries PLC (Melrose) (Royaume-Uni), une société anonyme cotée à la Bourse de Londres, qui n’est contrôlée par aucun actionnaire unique ou groupe d’actionnaires,
Melrose Industries PLC (Melrose) (United Kingdom), a public company listed on the London Stock Exchange, is not controlled by any single shareholder or group of shareholders,

Les États membres devraient avoir toute latitude pour décider si tous les intermédiaires de crédit sont enregistrés dans un registre unique ou si des registres séparés doivent être tenus selon qu’il s’agit d’intermédiaires de crédit liés ou d’intermédiaires de crédit indépendants.
Member States should be free to decide whether all credit intermediaries are entered into one register or whether different registers are required depending on whether the credit intermediary is tied or acts as independent credit intermediary.

7) «titres au porteur» de FI: les titres de FI pour lesquels il n’est tenu aucun registre identifiant les titulaires des titres, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence et au secteur du titulaire, conformément à la législation nationale;
‘IF bearer shares/units’ means IF shares/units in respect of which, in accordance with national legislation, a record is not kept identifying the holders of its shares/units, or in respect of which a record is kept which does not contain information on the residency and sector of the holder;

En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE.
As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.

Aucune action ni aucun acteur unique ne peut fournir un tel résultat et l'amélioration du taux de croissance qui en résultera.
No single action or actor can deliver this result or the higher growth rate it will make possible.

Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche sur le cancer entre tous les pays.
It was clear from the start that no single methodology could be applied for coordination of all areas of cancer research between all countries.