Vertaling van "qu'aucun nouvel actionnaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune nouvelle nomination
no new appointments

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucun nouvel actionnaire n'a contribué à cette augmentation du capital social.
No new shareholders contributed to the share capital increase.

Aucun des actionnaires n’a conclu d’accord contractuel prévoyant la consultation d’autres actionnaires ou la prise de décisions collectives.
None of the shareholders has contractual arrangements to consult any of the others or make collective decisions.

Aucun des actionnaires n’a conclu d’accord prévoyant la consultation d’autres actionnaires ou la prise de décisions collectives.
None of the shareholders has arrangements to consult any of the others or make collective decisions.

Aucun autre actionnaire ne peut être considéré de la même façon comme l’actionnaire exerçant le contrôle ou au moins comme actionnaire minoritaire avec une minorité de blocage (25 % des actions plus une).
There is no other shareholder who could also be considered a controlling shareholder or even a blocking minority shareholder (25 % plus one share).

L'affirmation dans la Charte, elle-même, qu'elle n'étend pas le champ d'application du droit communautaire au delà des compétences de l'Union ne crée aucune nouvelle compétence ni aucune tâche nouvelle pour l'Union et ne modifie pas les compétences et les tâches qui lui sont attribuées dans les traités (article 52, paragraphe 2, de la Charte) est particulièrement claire à ce sujet.
The assertion in the Charter itself that it does not extend the field of application of Community law beyond the competences conferred on the Union, does not establish any new competence or task for the Union and does not modify the competences and tasks conferred on the Union in the Treaties (Article 52(2) of the Charter) is particularly clear on this subject.

La modification proposée autorise les États membres à maintenir leur système d'actionnariat et n'impose aucune nouvelle exigence qui retentirait sur la définition nationale de l'actionnaire.
The proposed modification allows Member States to maintain their system of share ownership and does not impose any new requirement which could affect the national definition of shareholder.

62. souligne que l'essence des propositions contenues dans la communication de la Commission précitée dépend de la mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux existants, et regrette qu'à cet égard aucune nouvelle proposition n'ait été faite pour améliorer leur mise en œuvre, ou pour adapter leurs objectifs et la programmation de leurs actions aux nouvelles priorités, et qu'aucun examen des documents de stratégie par pays et des programmes indicatifs nationaux et régionaux n'a été proposé à la suite de ce nouveau document de stratégie et des évolutions intervenues récemment en Afrique (en particulier la création de l'UA et de ses institutions);
62. Points out that the essence of the proposals contained in the Commission's above-mentioned communication depends on the implementation of existing national and regional programmes, and regrets that in this respect no new proposals have been made to improve their implementation, or to adapt their goals and programming of actions to the new priorities, and that no review of the existing Country Strategy Papers and national and regional indicative programmes has been proposed as a consequence of this new strategy document and the new developments in Africa (particularly the creation of the AU and its institutions);

64. souligne que l'essence des propositions contenues dans la communication de la Commission dépend de la mise en œuvre des programmes nationaux et régionaux existants, et regrette qu'à cet égard aucune nouvelle proposition n'ait été faite pour améliorer leur mise en œuvre, ou pour adapter leurs objectifs et la programmation de leurs actions aux nouvelles priorités, et qu'aucun examen des documents de stratégie par pays et des programmes indicatifs nationaux et régionaux n'a été proposé à la suite de ce nouveau document de stratégie et des évolutions intervenues récemment en Afrique (en particulier la création de l'Union africaine et de ses institutions);
64. Points out that the essence of the proposals contained in the Commission communication depends on the implementation of existing national and regional programmes, and regrets that in this respect no new proposals have been made to improve their implementation, or to adapt their goals and programming of actions to the new priorities, and that no review of the existing Country Strategy Papers and national and regional indicative programmes has been proposed as a consequence of this new strategy document and the new developments in Africa (particularly the creation of the African Union and its institutions);

Cela signifie donc qu’un nouvel actionnaire détenant peut-être seulement 30% des parts ne peut pas décider, sans fournir une issue à tous les autres actionnaires, de s’octroyer un dividende spécial ou de vendre des avoirs à bas prix à une autre société privée qu’il contrôle.
It therefore means that a new shareholder with perhaps only 30% of the stock cannot decide, without providing an exit for all the other shareholders, to pay themselves special dividends or to sell off assets cheaply to another private company that they happen to control.

Dans la mesure où les actionnaires de la WestLB sont déjà connus et qu'aucun nouvel actionnaire (privé) ne peut venir s'ajouter à la liste, une rémunération trop faible serait en outre sans effet sur les investisseurs privés potentiels.
Moreover, because the shareholder structure of WestLB is fixed and no new (private) shareholders are possible, a remuneration which was hypothetically too low would in fact have no influence on possible private investors.