Traduction de «qu'aucun nouvel accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

aucune nouvelle nomination
no new appointments

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord ne crée aucune nouvelle règle de responsabilité pour les personnes physiques ou morales dont émanent les demandes ou invitations écrites.
The Agreement does not create any new liability rules for the natural or legal persons issuing the written requests.

Aucun nouveau projet ni, dans le cas des projets d’envergure, aucune nouvelle phase, ne peuvent être financés si le Conseil estime qu’un État membre n’a pas mis en œuvre son programme de stabilité ou de convergence de manière à éviter tout déficit excessif.
No new projects or, in the event of large projects, no new project stages can be financed if the Council finds that a Member State has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.

Les dispositions des points 37 et 38 de l'actuel AII sont reproduites dans le texte du nouvel accord, aux points 15 et 16, sans aucun changement sur le fond.
The provisions of the Points 37 and 38 of the current IIA are reproduced in the text of the new IIA, Points 15 and 16, without any changes of substance.

Si tel est le cas et si moins de dix ans (60) se sont écoulés depuis l’octroi de l’aide au sauvetage ou du soutien temporaire à la restructuration, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan de restructuration a cessé (selon l’événement survenu en dernier), aucune nouvelle aide au sauvetage ou aide à la restructuration ni aucun nouveau soutien temporaire à la restructuration ne doit être accordé, sauf:
If so, and where less than 10 years (60) have elapsed since the rescue aid or temporary restructuring support was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan was halted (whichever occurred the latest), further rescue aid, restructuring aid or temporary restructuring support must not be granted, except:

constate qu'en 2007, l'Union n'a conclu aucun nouvel accord comportant des clauses sur les Droits de l'homme;
Notes that the European Union did not in 2007 conclude any new agreements containing human rights clauses;

Aucune des règles, procédures, aucun des programmes, aucun des accords, aucune des dispositions et aucun des marchés visés dans la présente section ne peuvent être utilisés aux fins de se soustraire aux dispositions de la présente directive.
None of the rules, procedures, programmes, agreements, arrangements or contracts referred to in this section may be used for the purpose of circumventing the provisions of this Directive.

Pour autant, et vu le nombre important d'accords bilatéraux, les États membres, sous réserve qu'aucune négociation communautaire n'a été entamée, sont autorisés à mener des négociations avec des pays tiers pour conclure un nouvel accord ou modifier un accord existant, mais doivent dans ce cas agir dans le respect des obligations posées par le présent règlement pour garantir la compatibilité dudit accord avec le droit communautaire.
However, given the large number of bilateral agreements, Member States are authorised to negotiate with third countries to conclude a new agreement or modify an existing one, provided that no EU negotiations have been entered into. Although in this case they must act in accordance with the obligations laid down in this Regulation, to ensure that the agreement is compatible with EU law.

Aucune nouvelle action innovatrice et aucun nouveau projet n'ont été lancés en 2000.
No new innovative actions or projects were launched in 2000.

3) Sans préjudice des dispositions de la partie A point 1 d) et e) de l'annexe 7, la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Russie, d'autre part, n'adoptent aucun nouveau règlement ou aucune nouvelle mesure qui introduirait ou aggraverait une discrimination par rapport à la situation existant à la date de la signature de l'accord en ce qui concerne les conditions d'établissement des sociétés de l'autre partie sur leurs territoires respectifs par rapport à leurs propres sociétés.
3. Without prejudice to the provisions of Part A (1) (d) and (e) of Annex 7, the Community and the Member States of the one part and Russia of the other part shall not adopt any new regulations or measures which would introduce or worsen discrimination as compared to the situation existing on the date of the signature of the Agreement as regards conditions affecting the establishment of the other Party's companies in their respective territories in comparison to their own companies.