Vertaling van "qu'aucun nouveau service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lancement d'un nouveau service passagers régulier
starting up of a new scheduled passenger service

nouveau service financier
new financial service

Fœtus ou nouveau-né affecté par les maladies de la mère classées en A00-B99, et J09-J11, mais ne présentant lui-même aucun signe de ces maladies
Fetus or newborn affected by maternal infectious disease classifiable to A00-B99 and J09-J11, but not itself manifesting that disease

Service Nouveau-Brunswick [ SNB | Services Nouveau-Brunswick | Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick ]
Service New Brunswick [ SNB | New Brunswick Geographic Information Corporation ]

Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick [ SBPNB | Service des bibliothèques du Nouveau-Brunswick | Services de la bibliothèque centrale | New Brunswick Public Library Commission ]
New Brunswick Public Library Service [ NBPLS | New Brunswick Library Service | Central Library Services | New Brunswick Public Library Commission ]

minitre responsable de Service Nouveau-Brunswick [ ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick ]
Minister Responsible for Service New Brunswick

espace aérien où aucun service d'espacement n'est en principe assuré
non-controlled airspace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, aucun nouveau projet ou, en cas de projets importants, aucun nouveau stade de projet ne peut être financé si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre son programme de stabilité ou de convergence de façon à éviter un déficit excessif.
In particular, no new projects or, in the case of major projects, no new project stages may be financed if the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finds that the Member State concerned has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.

Il indique qu’«aucun nouveau projet ou, dans le cas des projets importants, aucun nouveau stade de projet n’est financé par le Fonds dans le cas où le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l’État membre concerné n’a pas mis en œuvre [son programme de stabilité ou de convergence], de façon à éviter tout déficit public excessif».
It states that "no new projects or, in the event of important projects, no new project stages shall be financed by the Fund in a Member State in the event of the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finding that the Member State has not implemented [its stability or convergence programme] in such a way as to avoid an excessive deficit".

Il indique qu’ « aucun nouveau projet ou, dans le cas des projets importants, aucun nouveau stade de projet n'est financé par le Fonds dans le cas où le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que [.] l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre [son programme de stabilité et de convergence] de façon à éviter tout déficit public excessif ».
It states that “no new projects or, in the event of important projects, no new project stages shall be financed by the Fund in a Member State in the event of the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finding that the Member State has not implemented [its stability or convergence programme] in such a way as to avoid an excessive deficit”.

Cela permettra de garantir que la RTBF ne lancera aucun nouveau service important sans qu'il soit procédé à une consultation publique préalable et à une évaluation indépendante de la valeur publique du service concerné et de son incidence sur le marché.
This will ensure that RTBF does not launch any significant new service without a prior public consultation and an independent evaluation of the public value of the service concerned and of its impact on the market.

Par exemple, le produit d’accès de gros pertinent devrait être à la disposition des demandeurs d’accès dans un délai raisonnable avant le lancement de l’offre de détail correspondante par l’opérateur PSM de sorte que celui-ci ne bénéficie d’aucune avance injustifiée, compte tenu de la nécessité, pour un autre opérateur efficace, de mettre au point et d’adapter ses propres systèmes et processus afin de pouvoir offrir un nouveau service de détail compétitif.
For example, the relevant wholesale access product should be available to access seekers within a reasonable time prior to the launch of a corresponding retail offer by the SMP operator to avoid any undue timing advantage for the SMP operator taking into account the need for an efficient alternative operator to develop and adapt its own systems and processes in order to be able to offer a competitive new retail service.

L'adoption de ce projet de loi donnera à la ministre, au ministère et au ministre du Travail et du Logement les pouvoirs nécessaires à la réalisation efficace de ce mandat (1640) [Français] N'oubliez pas que ce texte de loi ne crée aucun nouveau programme ou nouveau service.
The passing of this legislation will give the minister and the department and the Minister of Labour and Housing the authorities required to effectively fulfil this mandate (1640) [Translation] Bear in mind that this legislation does not create any new programs or services.

Je m'empresse d'ajouter que ce projet de loi ne crée aucun nouveau programme ni aucun nouveau service, mais cherche plutôt à mettre en place les rouages de la restructuration gouvernementale annoncée par le premier ministre le 12 décembre 2003.
Let me say that this legislation does not create any new programs or services. Rather, it reflects the machinery of government changes that were announced by the Prime Minister on December 12, 2003.

Le principal bénéficiaire sera sans aucun doute le grand public, qui pourra profiter d'un nouveau service de courrier plus rapide et plus fiable.
The winner clearly is the public at large who will benefit from a new service increasing speed and reliability of postal deliveries.

Aucune nouvelle action innovatrice et aucun nouveau projet n'ont été lancés en 2000.
No new innovative actions or projects were launched in 2000.

Au cours de la période 1994-1999, le Fonds de cohésion dégagera un financement de quelque 14,7 milliards d'écus (4) en faveur des quatre pays les plus pauvres de l'Union, à savoir l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande.L'Espagne se verra octroyée de 52 à 58 % de ce financement, la Grèce et le Portugal de 16 à 20 % chacun et l'Irlande de 7 à 10 % (1) La procédure concernant les déficits excessifs est fixée par l'article 104c du Traité sur l'Union européenne (2) Cf. article 6 du règlement instituant le Fonds de cohésion : "En cas de décision prise par le Conseil, constatant conformément à l'article 104c pararaphe 6 du traité l'existence d'un déficit public excessif dans un Etat membre, et si cette décision n'est pas abrogée au titre de l'article 104c paragraphe 12 dans un délai d'un an ou tout autre délai fixé pour la correction du déficit dans une recommandation formulée conformément à l'article 104c pararaphe 7, aucun nouveau projet ou, dans le cas de projets importants en plusieurs stades, aucun nouveau stade de projet n'est financé par le Fonds pour cet Etat membre" (3) Cf. article 104c paragraphes 6 à 8 du traité sur l'Union européenne : "6.
Within the period 94 - 99, the Cohesion Fund provides about 14.7 billion ECU (4) for the four poorest countries of the EU, Spain, Portugal, Greece and Ireland. Spain receives about 52 to 58 % of this funding, Greece and Portugal 16 to 20 %, respectively and Ireland 7 to 10 % (1) The excessive deficit procedure is laid down in the Treaty on the European Union, Article 104c (2) cf. Article 6 of the Cohesion Fund Regulation: "In the event of the Council deciding, in accordance with Article 104c(6) of the Treaty, that an excessive government deficit exists in a Member State, and if that decision is not abrogated in accordance with Article 104c(12) of the Treaty within one year or any other period specified for correction the deficit in a recommendation under Article 104c(7), no new projects or, in the case of large multi-stage projects, no new stages of a project shall be financed from the Fund for that Member State" (3) cf. Article 104c (6 - 8) of the Treaty on the European Union: "6.