Vertaling van "qu'aucun nouveau contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré
renegotiated contract

Limites à la compétitivité: vers un nouveau contrat mondial
Limits on Competitiveness: Towards a New World Contract

Vers un nouveau «contrat de génération» entre le Sahel et la communauté internationale
Towards a Renewed Long Term Commitment Between the Sahel and the International Community

Fœtus ou nouveau-né affecté par les maladies de la mère classées en A00-B99, et J09-J11, mais ne présentant lui-même aucun signe de ces maladies
Fetus or newborn affected by maternal infectious disease classifiable to A00-B99 and J09-J11, but not itself manifesting that disease

négocier un contrat à nouveau [ reprendre les négociations | rouvrir les négociations ]
reopen an agreement [ re-open negotiations | open a contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'aucun nouveau contrat n'a pu être signé pour la période 2012-2015, le contrat portant sur la période 2009-2011 a été automatiquement prolongé sur la base d’une clause de prorogation tacite.
Since no new contract could be signed for the period 2012-2015, the 2009-2011 contract was automatically extended on the basis of a tacit prolongation clause.

En effet, la disposition susmentionnée ne lie pas juridiquement Ryanair à la conclusion d'un nouveau contrat avec le gestionnaire de l'aéroport, ni n'offre aucune certitude en ce qui concerne le respect, par chacune des parties, des conditions en question, notamment eu égard à l'incertitude considérable entourant l'octroi de la concession globale à l'exploitant de l'aéroport à ce moment.
Indeed, the above-mentioned provision does not legally bind Ryanair to the conclusion of a new agreement with the airport manager, nor does it provide any certainty in respect of the observance by either party of the conditions in question, notably in view of the significant uncertainty surrounding the award of the comprehensive concession to the airport operator at that time.

En d'autres termes, les coûts d'investissement du nouveau terminal ne sont imputables à aucun des contrats de Ryanair et ne font dès lors pas partie des coûts incrémentaux.
In other words, the investment costs connected to the new terminal are not imputable to any of the Ryanair agreements and therefore are not part of the incremental costs.

le rétablissement du contrat ou l'établissement d'un nouveau contrat à durée indéterminé ou devant, à terme, se voir confirmé comme contrat à durée indéterminé ou une réparation du préjudice lié au fait que, sans l'accident, un nouveau contrat aurait été conclu entre la requérante et la partie défenderesse;
Re-establishment of the contract or the establishment of a new contract for an indefinite period or which must, at term, be confirmed as a contract for an indefinite period or compensation for the harm connected with the fact that, absent the accident, a new contract would have been concluded between the applicant and the defendant;

Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.
Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.

Avant que vous ne preniez la parole, le ministre a dit qu'il n'y aurait plus de contrats; nous allons nous acquitter des travaux déjà prévus, mais nous n'accepterons aucun nouveau contrat.
The minister, before you, said no more contracts; we're going to fill up what we have now, but we're not taking any more contracts.

En outre, REPSOL CPP ne signera aucun nouveau contrat de fourniture exclusive d’une durée supérieure à cinq ans.
Furthermore, REPSOL CPP will not sign any new exclusive supply contract of a duration exceeding five years.

le nouveau contrat de service public autorise une rémunération du coût d'exploitation de RTP 1 et RTP 2, mais aucune rémunération supplémentaire n'est possible si le coût d'exploitation réel (en termes nets) de RTP 1 et RTP 2 dépasse les coûts prévisionnels (43).
under the New Public Service Contract the operating costs of RTP 1 and RTP 2 can be compensated for, but no extra compensation is possible in the event of the real net operating costs of RTP 1 and RTP 2 exceeding the planned cost (43).

M. Dupont : Ma réponse est en deux temps : nous ne devrions passer aucun nouveau contrat, mais des contrats pluriannuels ont été conclus pendant 14 ans avec des fournisseurs d'électricité éolienne et viennent à échéance en 2017, si je ne me trompe pas.
Mr. Dupont: There are two parts to the answer: We do not expect new contracts to be signed, but they are multi-year contracts with providers of wind power. It was over 14 years, and the contracts extend to 2017, if I am not mistaken.

Nous ne signons aucun nouveau contrat et ne contractons aucune nouvelle obligation, mais les crédits continueront de tenir compte de ces sommes d'une année à l'autre et les refléteront dans le montant réel de la subvention pour la production de cette électricité au cours de l'année visée.
We are not signing new contracts and new obligations, but there will still be moneys in the estimates from year to year reflecting the actual payout during that year of the subsidy for that actual electricity production.